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Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE) - 22/05/2017

Bicyclette et vélo à assistance électrique (VAE)

La bicyclette est à la fois un moyen de transport et une activité sportive. Lors de l'achat de sa bicyclette, le consommateur doit être vigilant quant aux équipements et systèmes de sécurité fournis.

Faire de la bicyclette est un sport agréable mais cette activité n'est pas sans danger. Depuis le 22 mars 2017, le port du casque est ainsi obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers, afin de réduire les risques de traumatismes crâniens lors de chutes éventuelles et il est recommandé pour les adolescents et les adultes.
Le port d'un gilet rétro-réfléchissant pour le cycliste et son passager qui circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, hors agglomération, est également obligatoire.

Aux termes de la réglementation, les bicyclettes doivent être :

  • vendues montées et réglées mais certaines opérations, limitativement énumérées, peuvent être laissées à la charge des consommateurs telles que la pose des roues, le gonflage des pneumatiques, le montage des pédales ou la pose des dispositifs d’éclairage. Le professionnel doit en avertir les consommateurs, préalablement à la vente, et fournir, le cas échéant, les outils spécifiques nécessaires à ces opérations ;
  • accompagnées d'une notice imprimée ;
  • munies des dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle ainsi que d’un appareil avertisseur  (cf. le Code de la route) ;
  • munies de deux systèmes de freinage indépendants agissant chacun sur une roue différente. Le système de freinage par rétropédalage, bloquant en cas de besoin le mouvement de la roue arrière, utilisé seul, n'est pas conforme au décret.

Vélos à assistance électrique (VAE)

En ce qui concerne ces vélos, ils doivent satisfaire, outre ce qui précède, à une série d’exigences supplémentaires liées aux points suivants :

  • déclenchement de l’assistance électrique (nécessairement liée au pédalage) ;
  • puissance de l’assistance et vitesse qu’elle permet d’atteindre (25 km/h) ;
  • compatibilité électromagnétique des moteurs ;
  • sécurité des chargeurs ;
  • recyclage des batteries.

En règle générale, une notice spécifique à la fonction d’assistance électrique (moteur et batterie) accompagne celle relative à la simple fonction de bicyclette. Toutefois, lorsque les informations fournies sont trop succinctes pour appréhender correctement le comportement du VAE selon le type d’assistance (plus ou moins progressive), il est vivement recommandé de se faire expliquer, par le professionnel, le fonctionnement de l’assistance en détail et d’essayer le VAE avant l’achat.

Les batteries utilisées sur les VAE sont de plus en plus à base de « lithium-polymère », car plus performantes à poids égal que celles à base de plomb. Bien qu’elles ne soient soumises à aucune exigence spécifique de sécurité, ces batteries doivent être manipulées avec précaution car après un choc trop violent, elles peuvent présenter un risque de court-circuit, d’échauffement voire se consumer. Un avertissement doit donc être fourni pour que le consommateur les manipule avec précaution et évite de les utiliser en cas de choc.

Les professionnels ont des responsabilités en matière de récupération des batteries ou d’adaptation de kits de motorisation sur des vélos non conçus comme des VAE dès l’origine. En effet, un vélo sur lequel un kit de motorisation est proposé doit offrir les mêmes garanties de sécurité qu'un vélo ordinaire, notamment quant à la résistance du cadre ou aux performances de freinage.

Locations de bicyclettes

Sont applicables les mêmes obligations de conformité aux exigences de sécurité pour les équipements (double dispositif de freinage, éclairage, avertisseur sonore).

Casques

Le port d'un casque  est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers et s fortement recommandé pour les adolescents et les adultes.

Mentions obligatoires sur le casque

  • numéro de la norme (cf. infra) ;
  • nom ou marque du fabricant ;
  • date de fabrication ;
  • taille (en cm) et le poids (en gr).

Une réglementation spécifique s'applique aux casques pour cyclistes :

  • directive n°89/686/CEE sur les équipements de protection individuelle (EPI) et dispositions du Code du sport relatives à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (cf. articles R.322-27 et suivants du Code du sport). Ces dispositions prévoient notamment l'apposition du marquage CE sur les casques ;
  • le respect de l’une des deux normes ci-après confère une présomption de conformité aux exigences de la directive EPI :
  • NF EN 1078+A1 : casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes ;
  • Norme NF EN 1080 sur les casques de protection contre les chocs pour les jeunes enfants.

Pour tout renseignement complémentaire sur les casques, reportez-vous à la fiche pratique sur les équipements de protection individuelle, qui approfondit la réglementation sur le sujet, aussi bien pour les produits proposés neufs à la vente que pour les EPI loués ou mis à disposition réitérée.

Cette fiche sur les EPI rappelle notamment que l’utilisateur est en droit d’obtenir, en toutes circonstances, la notice réglementaire accompagnant le produit, ainsi que de consulter, dans le cas d’une location ou d’une mise à disposition réitérée, la fiche de gestion individuelle de l’EPI.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se    substituer à la réglementation applicable.

Télécharger la fiche pratique

Textes applicables

Réglementation spécifique aux casques pour cyclistes

 

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