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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Partenaires

01/01/2009

Les partenaires concurrence

Le conseil de la concurrence 
Conseil de la concurrence

Avis, décisions du Conseil de la Concurrence, arrêts de la Cour d'Appel de Paris et de la Cour de Cassation, textes de références, activités du Conseil de la Concurrence
La commission européenneCommission européenne :
Direction générale "concurrence"
Avis et recommandations sur les pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs et revendeurs

Les partenaires consommation

L'Institut National de la consommation
Institut national de la consommation
(INC)
Portail de la consommation : études économiques et juridiques, essais comparatifs, guides, outils pédagogiques, publications
Association Nationale pour l'information pour le logementAssociation Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) Agence nationale pour l'information sur le logement, guide du logement, réglementation, outils de calculs, actualités...
Association ConsodurableAssociation consodurable Application du développement durable dans le domaine de la consommation
CREDOCCentre de Recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie Présentation des départements, des publications, des formations...
Le Conseil Nationale de la ConsommationConseil national de la consommation Avis, rapports, activités, groupes de travail, textes de référence...
La Commission de sécurité des consommateurs
Commission de sécurité des consommateurs
Avis de la commission sur les produits et services à risque
La Commission des clauses abusivesCommission des clauses abusives Recommandations et avis sur les clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs
La commission européenneCommission européenne
Direction générale "santé et protection des consommateurs"
Activité de la Commission européenne en matière de santé et de protection des consommateurs (législations)

Les partenaires sécurité

   
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des AlimentsAgence française de sécurité sanitaire des aliments Activités de recherche et d'évaluation des risques en matière de sécurité sanitaire : avis et positions de l'agence
Agence française de sécurité des produits de santéAgence française de sécurité des produits de santé Alertes, recommandations, publications, informations pratiques de l'agence chargée de l'évaluation, du contrôle et de l'inspection des produits de santé
Agence française de sécurité sanitaire et environnementaleAgence française de sécurité sanitaire et environnementale Avis, recommandations, activités scientifiques, publications de l'agence

 

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