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Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins. (JORF du 19-02-2011)
Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables pour le secteur ovin. (JORF du 19-02-2011)
Arrêté du 10 février 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 19-02-2011)
Arrêté du 9 février 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. (JORF du 19-02-2011)
Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la mise en place de mesures de mise en marché pour l'AOP Rivesaltes. (JORF du 16-02-2011)
Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2011. (JORF du 09-02-2011)
Règlement (UE) no 171/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) en tant qu’additif dans l’alimentation des volailles et d’espèces porcines et modifiant le règlement (CE) no 255/2005 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.). (JOUE du 24-02-2011)
Règlement (UE) no 170/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets (sevrés) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA). (JOUE du 24-02-2011)
Règlement (UE) no 169/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des pintades (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica NV). (JOUE du 24-02-2011)
Règlement (UE) no 168/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 107/2010 en ce qui concerne l’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 dans les aliments pour animaux contenant de la maduramicine ammonium, du monensine sodium, de la narasine ou du chlorhydrate de robénidine. (JOUE du 24-02-2011)
Règlement (UE) no 187/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale. (JOUE du 26-02-2011)
Règlement (UE) no 184/2011 de la Commission du 25 février 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes. (JOUE du 26-02-2011)
Règlement (UE) no 171/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) en tant qu’additif dans l’alimentation des volailles et d’espèces porcines et modifiant le règlement (CE) no 255/2005 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.). (JOUE du 24-02-2011)
Règlement (UE) no 170/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets (sevrés) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA). (JOUE du 24-02-2011)
Règlement (UE) no 169/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des pintades (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica NV). (JOUE du 24-02-2011)
Règlement (UE) no 168/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 107/2010 en ce qui concerne l’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 dans les aliments pour animaux contenant de la maduramicine ammonium, du monensine sodium, de la narasine ou du chlorhydrate de robénidine. (JOUE du 24-02-2011)
Règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 03-02-2011)
Directive 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide nonanoïque en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 09-02-2011)
Directive 2011/12/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fénoxycarbe en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 09-02-2011)
Directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive. (JOUE du 09-02-2011)
Directive 2011/10/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. (JOUE du 09-02-2011)
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté (JORF du 26-02-2011)
Commissions - Conseils - Comités
Décret n° 2011-173 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. (JORF du 13-02-2011)
Compatibilité électromagnétique
Communication de la Commission (2011/C 59/01) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE. (JOUE (C) du 24-02-2011)
Avis du 22 février 2011 relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques. (JORF du 22-02-2011)
Directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. (JOUE du 23-02-2011)
Rectificatif (2011/C 33/08) à la communication de la Commission — Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux accords de coopération horizontale. (JOUE (C) du 02-02-2011)
Contrats - Contrats réglementés
Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat. (JORF du 04-02-2011)
Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004. (JOUE du 28-02-2011)
Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat. (JORF du 04-02-2011)
Décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2011. (JORF du 03-02-2011)
Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l’information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation. (JORF du 03-02-2011)
Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global. (JORF du 03-02-2011)
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques. (JORF du 06-02-2011)
Décision de la Commission du 4 février 2011 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques. (JOUE du 05-02-2011)
Rectificatif au règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques. (JOUE du 19-02-2011)
Décision de la Commission du 4 février 2011 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques. (JOUE du 05-02-2011)
Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement. (JORF du 26-02-2011)
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques. (JORF du 06-02-2011)
Décision de la Commission du 4 février 2011 autorisant la mise sur le marché d’un produit de peptide de poisson (Sardinops sagax) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 05-02-2011)
Décision de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché d’un extrait mycélien de Lentinula edodes (shiitake) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 03-02-2011)*
Décision de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 03-02-2011)
Règlement (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 février 2011 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique. (JOUE du 17-02-2011)
Communication de la Commission (2011/C 33/01) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 02-02-2011)
Communication de la Commission (2011/C 33/02) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 02-02-2011)
Arrêté du 9 février 2011 portant retrait d'homologation de labels rouges et abrogation d'arrêtés d'homologation de cahiers des charges de labels rouges. (JORF du 19-02-2011)
Arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 08-09 : « Coppa », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Opale », 89, rue Magenta, BP 2149, 53021 Laval Cedex 9). (JORF du 17-02-2011)
Arrêté du 9 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 09-09 : « Pancetta », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Opale », 89, rue Magenta, BP 2149, 53021 Laval Cedex 9.). (JORF du 17-02-2011)
Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au label rouge LA 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté ». (JORF du 09-02-2011)
Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 07-10 : « Bulbes à fleurs de Dahlias », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Excellence Végétale » 84, rue de Grenelle, 75007 Paris).(JORF du 05-02-2011)
Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 08-10 : « Soupe rouge de la mer », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion VALPEM, 28, promenade J.-B.-Marty, 34200 Sète). (JORF du 05-02-2011)
Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (― LA n° 27-05 : « Haricots blancs », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Vendée Qualité », Maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon.). (JORF du 05-02-2011)
Règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 03-02-2011)
Rectificatif au règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques. (JOUE du 19-02-2011)
Avis du 22 février 2011 relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques. (JORF du 22-02-2011)
Communication de la Commission (2011/C 62/06) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/ce du parlement européen et du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives aux bateaux de plaisance. (JOUE (C) du 26-02-2011)
Communication de la Commission (2011/C 59/01) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE. (JOUE (C) du 24-02-2011)
Communication de la Commission (2011/C 49/05) dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers. (JOUE (C) du 16-02-2011)
Communication de la Commission (2011/C 36/01) dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. (JOUE (C) du 04-02-2011)
Communication de la Commission (2011/C 33/01) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 02-02-2011)
Communication de la Commission (2011/C 33/02) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Retrait de la publication des références à des documents normatifs élaborés par l’OIML et de la liste des parties de ces documents correspondant aux exigences essentielles). (JOUE (C) du 02-02-2011)
Avis du 9 février 2011 relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009. (JORF du 09-02-2011)
Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Décision de la Commission du 4 février 2011 autorisant la mise sur le marché d’un produit de peptide de poisson (Sardinops sagax) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 05-02-2011)
Décision de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché d’un extrait mycélien de Lentinula edodes (shiitake) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 03-02-2011)
Décision de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. (JOUE du 03-02-2011)
Règlement (UE) no 188/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne la procédure d’évaluation des substances actives qui n’étaient pas sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive. (JOUE du 26-02-2011)
Directive 2011/14/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active profoxydime. (JOUE du 25-02-2011)
Directive 2011/9/UE de la Commission du 1er février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dodine et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 02-02-2011)
Décision de la Commission du 21 février 2011 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 22-02-2011)
Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 20-02-2011)
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. (JORF du 17-02-2011)
Règlement (UE) no 173/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant les règlements (CE) no 2095/2005, (CE) no 1557/2006, (CE) no 1741/2006, (CE) no 1850/2006, (CE) no 1359/2007, (CE) no 382/2008, (CE) no 436/2009, (CE) no 612/2009, (CE) no 1122/2009, (CE) no 1187/2009 et (UE) no 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs. (JOUE du 24-02-2011)
Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel. (JORF du 06-02-2011)
Règlement (UE) no 188/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne la procédure d’évaluation des substances actives qui n’étaient pas sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive. (JOUE du 26-02-2011)
Directive 2011/14/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active profoxydime. (JOUE du 25-02-2011)
Directive 2011/9/UE de la Commission du 1er février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dodine et modifiant la décision 2008/934/CE. (JOUE du 02-02-2011)
Décision de la Commission du 21 février 2011 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. (JOUE du 22-02-2011)
Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. (JORF du 20-02-2011)
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. (JORF du 17-02-2011)
Décision du 3 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées. (JORF du 20-02-2011)
Sécurité des produits et des équipements
Avis du 9 février 2011 relatif à l'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié relatif aux appareils à gaz directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009. (JORF du 09-02-2011)
Arrêté du 28 janvier 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. (JORF du 17-02-2011)
Règlement (UE) no 189/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. (JOUE du 26-02-2011)
Règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. (JOUE du 26-02-2011)
Règlement (UE) no 151/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d’élevage. (JOUE du 19-02-2011)
Règlement (UE) no 150/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d’élevage et les viandes de gibier sauvage et d’élevage. (JOUE du 19-02-2011)
Règlement (UE) no 161/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Liptovská saláma»/«Liptovský salám» (STG)]. (JOUE du 22-02-2011)
Règlement (UE) no 160/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Lovecký salám»/«Lovecká saláma» (STG)]. (JOUE du 22-02-2011)
Règlement (UE) no 159/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Spišské párky (STG)]. (JOUE du 22-02-2011)
Règlement (UE) no 158/2011 de la Commission du 21 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Špekáčky»/«Špekačky» (STG)]. (JOUE du 22-02-2011)
Règlement (UE) no 152/2011 de la Commission du 18 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chosco de Tineo (IGP)]. (JOUE du 19-02-2011)
Règlement (UE) no 132/2011 de la Commission du 14 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piacentinu Ennese (AOP)]. (JOUE du 15-02-2011)
Règlement (UE) no 126/2011 de la Commission du 11 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oie d’Anjou (IGP)]. (JOUE du 12-02-2011)
Règlement (UE) no 106/2011 de la Commission du 7 février 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cerezas de la Montaña de Alicante (IGP)]. (JOUE du 08-02-2011)
Règlement (UE) no 96/2011 de la Commission du 3 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone di Siracusa (IGP)]. (JOUE du 04-02-2011)
Règlement (UE) no 95/2011 de la Commission du 3 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia di Ribera (AOP)]. (JOUE du 04-02-2011)
Règlement (UE) no 94/2011 de la Commission du 3 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Spinoso di Sardegna (AOP)]. (JOUE du 04-02-2011)
Règlement (UE) no 91/2011 de la Commission du 2 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hofer Rindfleischwurst (IGP)]. (JOUE du 04-02-2011)
Décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ». (JORF du 13-02-2011)
Arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard ». (JORF du 25-02-2011)
Arrêté du 1er février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gâche vendéenne ». (JORF du 09-02-2011)
Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au label rouge LA 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté ». (JORF du 09-02-2011)
Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes ». (JORF du 05-02-2011)
Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Sel de Guérande » ou « Fleur de sel de Guérande ». (JORF du 05-02-2011)
Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf de Vendée ». (JORF du 05-02-2011)
Règlement (UE) no 186/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. (JOUE du 26-02-2011)
Règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (JOUE du 18-02-2011)
Rectificatif au règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (JOUE du 24-02-2011)
Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004. (JOUE du 28-02-2011)
Véhicules automobiles - Accessoires
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (JORF du 13-02-2011)
Décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ». (JORF du 13-02-2011)
