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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Modèle de lettre d'opposition à une injonction de payer - 01/01/2009

Nom, Prénom
Adresse
Date et lieu de naissance

à (Lieu), le (Date)

Monsieur le Président du
Tribunal de

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de former opposition à l'injonction de payer qui m'a été délivrée et signifiée par exploit de Maître ......., huissier de justice à ........, le ........, en vertu d'une ordonnance du...., certifiée par le greffe du Tribunal de ...., sous le numéro :....., à la requête de M....

Je conteste devoir la somme qui m'est réclamée, pour les motifs suivants... (exposez ici et justifiez vos raisons ).

Formule de politesse

Signature

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

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