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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Mention « BIO » dans les produits cosmétiques

01/01/2009

Le marché des produits cosmétiques est en plein développement. Ces produits comportent souvent dans leur présentation des mentions faisant référence à leur caractère biologique, naturel ou écologique.

Une enquête a été menée aux 2e et 3e trimestres 2006 afin de vérifier que les allégations avancées n'étaient pas fausses ou de nature à induire le consommateur en erreur sur la nature, la composition et les qualités substantielles des produits. Les conditions de référence à des référentiels validés ou à des cahiers des charges privés ont été également examinées.

Les vérifications ont été opérées auprès de 139 entreprises au stade de la distribution, puis auprès des responsables de la première sur le marché.

L'enquête n'a pas mis en évidence d'anomalies graves. A une exception près, il n'a pas été constaté d'usage abusif de la référence à la certification par un organisme tiers agréé.
Les produits cosmétiques présentés avec des allégations faisant référence au caractère biologique du produit et/ou à l'origine biologique des ingrédients font, pour la plupart, référence à une certification par un organisme agréé.

Les enquêteurs ont constaté des anomalies qui auraient normalement dû être relevées par l'organisme certificateur :
- Non-conformité d'un hydrolat de rose biologique. Les analyses indiquent qu'il ne s'agit pas d'eaux florales obtenues par hydrodistillation de pétales de roses, mais vraisemblablement d'eaux aromatisées ;
- Étiquetage en langue anglaise d'un produit ;
- Inexactitude de la concentration en ingrédients d'origine naturelle (mise en œuvre de composés synthétiques.
Le seul contrôle documentaire est insuffisant dans certains cas. Seuls des prélèvements permettent de mettre au jour des dysfonctionnements.

Parmi les 47 prélèvements réalisés, 6 ont été déclarés non conformes ou à suivre à cause de la présence de produits de synthèse dans des produits qualifiés de « naturel » ou de « bio ».
Ces résultats ont conduit les Directions départementales à dresser deux procès-verbaux.

Un procès-verbal pour publicité trompeuse a été dressé à l'encontre d'une entreprise qui commercialisait des produits cosmétiques pour bébés en revendiquant leur caractère « naturel » alors qu'ils contenaient des substances chimiques.
Un autre procès-verbal a été établi sur la base des articles L. 115-30 et L. 213-1 du code de la consommation après un rappel de réglementation dont le professionnel n'avait pas tenu compte pour utilisation de la mention « Bio » et « Aux actifs naturels » ainsi que « Certifié » alors que les produits n'avaient pas été certifiés par un organisme certificateur.

Huit rappels de réglementation et une notification d'information réglementaire ont été établis pour non fourniture, par l'entreprise déclarée sur l'emballage, du dossier prévu à l'article L. 5131-6 du code de la santé publique.

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