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Les enquêtes de la DGCCRF

La DGCCRF publie régulièrement des synthèses des contrôles réalisés par ses services.

2017

24/11/2017 - Distribution d’eau potable : recherche de clauses interdites ou abusives dans les règlements de service

10/11/2017 - Pratiques des professionnels du dépannage à domicile

23/02/2017 - Contrôle de la loyauté des pratiques promotionnelles

27/01/2017 - Enquête sur la rénovation thermique

2016

12/10/2016 - Contrôle de la loyauté des services à la personne

26/08/2016 - Contrôle des pratiques commerciales dans le secteur du sucre

15/06/2016 - Pratiques illicites dans la vente d’ameublement

02/06/2016 - Protection économique du consommateur dans les salles de sport et de remise en forme

22/03/2016 - Contrôle des intermédiaires en travaux

2015

08/12/2015 - Le dépannage à domicile en 2015

19/11/2015 - Les énergies nouvelles renouvelables

10/09/2015 - La Poste et l’information délivrée au consommateur

16/07/2015 - La collecte de dons en ligne

2014

15/04/2014 - Clauses illicites ou abusives dans les contrats de fourniture d’eau potable

19/11/2014 - Pratiques commerciales déloyales : la DGCCRF au cœur de la lutte contre la fraude économique

04/04/2014 - Les centres de thalassothérapie

18/03/2014 - La protection économique des personnes hébergées en maison de retraite

04/03/2014 - Deux-roues motorisés : entretien-réparation

07/02/2014 - La distribution de l’eau potable : des pratiques abusives en diminution

2013

07/11/2013 - Enquête sur le soutien scolaire

30/07/2013 - Les prix et conditions de vente dans le secteur du transport urbain de voyageurs

19/07/2013 - Produits et services proposés par La Poste

11/07/2013 - Rachat d'or : une vaste enquête de la DGCCRF menée en 2012

02/02/2013 - Les contrats de distribution d’eau : des clauses abusives détectées par la DGCCRF

  • Pratiques douteuses dans l'ameublement (octobre 2008)

    Près de quatre-vingts procès-verbaux, une cinquantaine de rappels ou notifications réglementaires en 2007… les mauvaises pratiques persistent dans le secteur de l'ameublement.

  • Mise en garde contre les fausses loteries (juillet 2008)

    A la suite de nombreuses plaintes émanant de pays européens et des Etats-Unis, un réseau d'escroquerie a été démantelé en Espagne. Des loteries fictives ont abusé des consommateurs français...

  • Location de véhicule sans chauffeur (juillet 2008)

    Des anomalies ont été mises au jour dans près de la moitié des établissements contrôlés mais les dysfonctionnements graves restent limités. Le manquement principal : l'information sur les prix.

  • Prestations d'entretien des portes automatiques de garage (mai 2008)

    Plusieurs objectifs à cette enquête : vérifier que les contrats d'entretien des portes automatiques de garage respectaient la réglementation, qu'ils ne contenaient pas de clauses abusives et que l'information du consommateur relative aux prestations fournies était correctement assurée.

  • Pompes funèbres : des pratiques à revoir (janvier 2008)

    L'information du consommateur est particulièrement sensible dans le domaine des prestations funéraires. La réglementation est très précise. Mais elle n'est pas toujours scrupuleusement respectée, comme le montre la dernière enquête de la DGCCRF.

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