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Contrefaçon : les actions de contrôle de la DGCCRF

En 2017

La DGCCRF a reçu 356 réclamations dont 301 émanant de consommateurs. La grande majorité des signalements (77%) font suite à des achats sur Internet.

Suite aux plaintes ou aux indices relevés dans le cadre de diverses enquêtes nationales, la DGCCRF a ouvert 137 dossiers d’enquête qui ont donné lieu à 311 actions de contrôle de contrefaçon de marques auprès de commerçants non sédentaires, de grossistes, détaillants ou d’exploitants du commerce en ligne.

Au total en 2017 les contrôles ont débouché sur 11 constats de délits de contrefaçon de marque. Sur la même période, 3 saisies ont été effectuées concernant environs 220 articles, essentiellement des bijoux et des montres. 


En 2016

La DGCCRF a reçu 393 réclamations dont 290 émanant de consommateurs, principalement dans les secteurs des produits d’habillement, chaussures, horlogerie, bijoux et accessoires 74% des réclamations concernaient des ventes sur internet.

Suite à ces plaintes ou aux indices relevés dans le cadre de diverses enquêtes nationales (Opération interministérielle vacances, Opération Fin d’Année, Contrôles dans le cadre de l’EURO 2016 de football), la DGCCRF a procédé 1366 actions de contrôle visant à la recherche de contrefaçons de marques, auprès de commerçants non sédentaires, grossistes, magasins de détail ou vendeurs en ligne.

Au total en 2016 les contrôles ont débouché sur 16 constats de délits de contrefaçon de marque à l’encontre principalement de détaillants. 6 saisies portant sur environ 250 produits, essentiellement d’habillement, ont été effectuées principalement dans le cadre  de l’EURO 2016 de football.


En 2015

La DGCCRF a reçu 374 réclamations dont 285 émanant de consommateurs, principalement dans les secteurs des produits non alimentaires et notamment des produits d’habillement et chaussures.

Suite à ces plaintes ou aux indices relevés dans le cadre de diverses enquêtes nationales, la DGCCRF a ouvert 195 dossiers d’enquête qui ont donné lieu à 567 actions de contrôle de contrefaçon de marques auprès de commerçants non sédentaires, de grossistes, détaillants ou d’exploitants du commerce en ligne.

Au total en 2015 les contrôles ont débouché sur 12 constats de délits de contrefaçon de marque à l’encontre principalement de détaillants. Sur la même période, 5 saisies ont été effectuées concernant environs 300 articles, essentiellement des affiches et des textiles.

En juin 2015, une procédure contentieuse engagée par la DGCCRF a abouti à la condamnation d’une société à 15 000 euros d'amende et 40 000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon de marque par utilisation de listes de correspondance de parfums (arrêt n°2015-622 du 23/06/2015 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence).


En 2014

Des enquêtes ont été menées notamment dans le cadre du plan annuel de lutte contre l’économie souterraine et du programme nationale Opération Interministérielle Vacances (OIV) ou pour donner suite à des plaintes émanant de consommateurs ou de professionnels. En 2014,  la DGCCRF a reçu 358 réclamations dont 285 provenant de consommateurs.

Au total les enquêtes ont débouché sur 16 constats de délits, 3 consignations et 7 saisies de marchandises : articles de parfumerie, de téléphonie mobile ou électroniques,  produits d’habillement, pièces détachés et accessoires pour véhicules automobiles.


En 2013

La DGCCRF a reçu près de 400 réclamations dont 300 émanant de consommateurs.

Des saisies de divers  produits ont été effectuées dont articles textiles, accessoires de mode, parfums, pièce de carrosserie automobile, pièces détachées d’IPhone.

Les constats sur le développement de la contrefaçon sur internet ont été réitérés. Internet constitue en effet un canal majeur pour écouler les produits contrefaisants de façon massive et quasi anonyme, d’ici la nécessité de poursuivre les actions de sensibilisation des consommateurs sur les précautions à prendre lors de leurs achats sur Internet, notamment en ce qui concerne les produits de marque.

Le report du commerce de contrefaçon sur internet rend plus difficile l'action de la DGCCRF du fait notamment de l’implantation des sites vendeurs hors du territoire français. Les enquêteurs de la DGCCRF restent mobilisés sur ce sujet.


En 2012

La DGCCRF a reçu près de 500 plaintes de consommateurs et de professionnels. Des procédures contentieuses et des opérations de saisie de marchandises de contrefaçon sont menées chaque année.

En 2012, par exemple, le contrôle d’un commerçant auto-entrepreneur opérant sur internet a conduit à la saisie de 789 articles contrefaisants originaires d'Asie et initialement acquis sur une plate-forme de vente en ligne. cette affaire  a donné lieu à l’établissement de procès-verbaux de délit pour contrefaçons, pratique commerciale trompeuse et défaut de facturation.

Des saisies de divers autres produits ont été effectuées dont près de 70 écrans à sérigraphier portant diverses marques de prêt-à-porter ou de clubs ou équipementiers sportifs, destinés à reproduire ces marques sur des articles textiles, ainsi que plusieurs cartons d’étiquettes de diverses marques.

Le report du commerce de contrefaçon sur internet rend plus difficile l'action de la DGCCRF du fait notamment de l’implantation des sites vendeurs hors du territoire français. Les enquêteurs de la DGCCRF restent mobilisés sur ce sujet.


En 2010

Les contrôles ont été orientés sur les marchés forains et les lieux touristiques mais ont porté de façon générale sur tous les cas suspects, à la suite notamment de signalements.

Les résultats des contrôles

Le nombre d’articles saisis a été de 3984 dont

  • 70% de produits de petite maroquinerie
  • 10% d’articles textiles environ.

Le reste se répartit entre des chaussures, parfums, coques de téléphones portables et pièces pour automobiles (rétroviseurs). 55 cas justifiant un procès-verbal de délit de contrefaçon de marque ont été constatés.

Les services d'enquête ont traité 504 réclamations portant sur des problèmes de contrefaçon dont 331 émanant des consommateurs.
La DGCCRF a répondu régulièrement à des réclamations de consommateurs ayant acheté sur des sites Internet mal identifiés des produits de grandes marques qui se sont révélés être des contrefaçons.

Les actions de prévention destinées aux consommateurs

La DGCCRF a renouvelé son message de prévention contre l'achat de contrefaçons dans son "guide des vacances 2010".


En 2009

La DGCCRF a poursuivi en 2009 son action en matière de lutte contre les contrefaçons de marques.

Pour l'essentiel, les actions de contrôle ont été orientées sur les marchés forains et les lieux touristiques, sur les secteurs des parfums et articles de maroquinerie. Ils ont aussi porté sur d'autres types de produits en fonction notamment des signalements reçus  par les services enquêteurs.

Les résultats des contrôles

Les services ont saisi 794 371 articles dont 793 000 cartes téléphoniques prépayées portant une marque contrefaisante. Ces cartes ont été trouvées au siège de l'introducteur sur le territoire français. Elles portaient des dessins et marques protégés et étaient prêtes à être activées. Le lot, d'une valeur de 5,95 millions d'euros après activation, a été saisi et un dossier contentieux a été transmis au Parquet de Paris.
Pour le reste, sont à noter des saisies de briquettes de charbon de bois portant la marque protégée « Trois mages » (442 boites), des rétroviseurs portant des marques de constructeurs automobiles (94 pièces), divers produits textiles, notamment des tee-shirts, de la maroquinerie, des lunettes de soleil et des parfums vendus sur des marchés. 68 intentions de procès-verbaux constatant des délits de contrefaçon de marque ont été enregistrées.

Les actions de prévention destinées aux consommateurs

La DGCCRF a rediffusé en 2009 un message de prévention contre l'achat de contrefaçons dans un document intitulé « vacances confiance » comportant une rubrique « achats » et a appelé les consommateurs à la vigilance vis à vis des achats de parfums sur internet dans le cadre d'un dossier sur les produits festifs figurant dans un numéro de sa publication trimestrielle « concurrence et consommation ».

Une intervention réalisée à Paris au siège de l’introducteur présumé des contrefaçons sur le territoire français a permis de découvrir un stock de 793 000 cartes imitant les dessins et marques de celles du plaignant et prêtes à être activées. Le lot, d’une valeur de 5,95 millions d’euros après activation, a été saisi.


En 2008

La DGCCRF a poursuivi en 2008 son action en matière de lutte contre les contrefaçons avec des pouvoirs d'intervention renforcés par la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon qui permet aux enquêteurs de saisir les marchandises contrefaisantes.
Pour l'essentiel, les actions de contrôle ont été orientées sur les marchés forains et les lieux touristiques, et sur les secteurs des vêtements, parfums et articles de maroquinerie. Ils ont aussi porté sur d'autres types de produits en fonction notamment des signalements  reçus par les services.

Ces actions ont permis la saisie de plus de 25000 produits parmi lesquels des préservatifs (22 990 unités), des chaussures (572 paires), des pneumatiques (680). Une intervention sur une foire commerciale dans l'Isère a également permis de saisir 300 articles divers principalement de maroquinerie. 106 intentions de procès-verbaux constatant des délits de contrefaçon de marque ont été enregistrées.

A noter également des actions de prévention destinées aux consommateurs. Ainsi en 2008, la DGCCRF a diffusé des messages de prévention contre l'achat de contrefaçons au moyen d'un document intitulé « vacances confiance » comportant une rubrique « les emplettes en vacances » et d'une autre publication intitulée « Bienvenue en France », destinée aux touristes étrangers et élaborée avec les douanes.


En 2007

En mai dernier, un acheteur dépose une plainte auprès de la direction du Calvados. Il estime avoir été victime d'une tromperie à l'occasion de l'achat d'une carte mémoire de marque « Sandisk » sur un site de vente aux enchères très fréquenté.


En 2006

Près de la moitié des abricots analysés ne correspondaient pas à la marque Orangered annoncée. C'est ce que révèle une enquête ciblée menée cet été.

 

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