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Contrefaçons sur un site de ventes aux enchères

La DRCCRF du Calvados met fin aux agissements de vendeurs de produits contrefaisants sur un site Internet réputé.

En mai dernier, un acheteur dépose une plainte auprès de la direction du Calvados. Il estime avoir été victime d'une tromperie à l'occasion de l'achat d'une carte mémoire de marque « Sandisk » sur un site de vente aux enchères très fréquenté. Pour l'intéressé, professionnel de la photographie, la contrefaçon est manifeste : son ordinateur ne reconnait pas la carte comme authentique mais l'identifie au contraire comme étant d'une marque différente.
Les investigations menées par le service permettent de connaître la véritable identité du vendeur qui agit sous pseudonyme. L'intéressé n'est pas référencé comme professionnel et n'a jamais déclaré son activité, comme le confirment les services fiscaux. La totalité de ses ventes, en deux ans, avoisine 100 000€.
A cette occasion, la direction apprend qu'une autre personne, domiciliée à la même adresse, opère également sur le même site, sous deux autres pseudonymes.
De nombreuses contrefaçons présumées de bijoux sont repérées par les enquêteurs : Dior, Chanel, Louis Vuitton, Hello Kitty, Guess. Elles sont confirmées par les marques, qui souhaitent se constituer parties civiles.
L'enquête met au jour des virements de l'ordre de 5000 € par semaine vers un compte situé en Chine, d'où proviennent les produits par l'intermédiaire d'un complice.
Sous le contrôle du parquet, une équipe composée d'agents de la police de l'air et des frontières, des services de police locaux et de la DRCCRF procède, cet été, à une visite du domicile des vendeurs. Divers lots de contrefaçons correspondant aux propositions du site Internet sont découverts.
Cette action s'est traduite, fin octobre, par l'envoi au parquet de procédures pour contrefaçon de bijoux et de cartes mémoire. Les services de police, de leur côté, ont transmis des procès-verbaux pour travail illégal.

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