Accueil du portailDGCCRFConsommation Conso par secteur › Téléphone - Internet
Logo DGCCRF

 

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Téléphone - Internet

Dans un contexte caractérisé par une ouverture complète à la concurrence et par une évolution technologique très marquée, le secteur des communications électroniques est apparu comme l'un de ceux suscitant le plus de litiges entre les opérateurs et leurs clients.

Le rôle de la DGCCRF

En matière de téléphonie, fixe ou mobile et d'accès à Internet, les plaintes des consommateurs sont nombreuses, le plus souvent sur la qualité du service fourni, les difficultés techniques, la facturation du service, les conditions de résiliation du contrat.
Les dirigeants de plusieurs sociétés ont été invités début 2007 à prendre rapidement des mesures permettant d'améliorer la situation.
Des contrôles renforcés ont été mis en place (mise sous surveillance) compte tenu du niveau élevé des plaintes (35 000 au total en 2007).

Brèves - Résultats d'enquêtes

21/02/2017 - Démarchage abusif et fraude aux numéros surtaxés : point d’étape sur les contrôles de la DGCCRF
06/02/2017 - Encore une utilisation abusive du nom de la DGCCRF
24/01/2017 - L’information du consommateur à la suite de la réforme tarifaire des numéros surtaxés
05/09/2016 - Le marché des communications électroniques
26/07/2016 - Arnaque : usurpation d'identité DGCCRF
21/06/2016 - Les faux avis de consommateurs
01/06/2016 - Bloctel, un service gratuit pour se protéger du démarchage téléphonique abusif !
31/05/2016 - Géolocalisation  dans le cadre d’un acte d’achat
12/05/2016 - Enquête sur les dispositifs anti-ondes pour téléphone mobile
02/05/2016 - Comparateurs en ligne : de nouvelles obligations à compter du 1er juillet 2016
28/09/2015 - La protection économique des consommateurs dans le secteur des communications électroniques en Outremer
08/09/2015 - Négociation commerciale entre opérateurs de réseau et opérateurs virtuels
10/08/2015 - Communications électroniques : une surveillance attentive du marché
18/11/2014 - Pratiques commerciales des agences immobilières sur internet
26/09/2014 - La protection des consommateurs dans le secteur des communications électroniques
13/06/2014 - Vente sur internet : des questions sur la véracité des réductions de prix
01/07/2013 - Anonymisation des données personnelles sur internet
12/02/2013 - Affichage du DAS pour les téléphones portables : la DGCCRF relève des infractions

Infos utiles

Qu'est-ce que le très haut débit ?


Qu'est-ce que le très haut débit ? par economie-et-finances

Lien vers le guide pratique

 

Fruit de la concertation entre tous les acteurs engagés (opérateurs, associations de consommateurs, pouvoirs publics), ce guide vous aide à mieux connaître et utiliser les services de téléphonie fixe, mobile et Internet. Il intégre les dernières dispositions prises pour renforcer la protection des consommateurs.

 

 

 

 

 

 

Contrat professionnel avec un opérateur de téléphonie

Dispositions applicables aux professionnels dans leurs relations avec les opérateurs de communications électroniques - application/pdf - 464.81 Ko - 19/07/2016

 

Résoudre un litige

CNC (Conseil national de la consommation)

Signaler un SMS frauduleux
au 33700

Site 33700-spam-sms.fr

Infos consommateur

 

Partagez cet article !