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Résultats d'enquêtes
- 13/06/2023 - Cosmétiques : quand des produits réservés aux professionnels sont vendus à des particuliers
- 14/12/2022 - Vente en vrac des cosmétiques : la DGCCRF accompagne le développement de ce nouveau mode de commercialisation pour mieux protéger le consommateur
- 14/12/2022 - Contrôles 2021 sur les substances réglementées dans les cosmétiques : trop d’anomalies
- 02/11/2022 - La DGCCRF ausculte les pansements et sparadraps
- 19/09/2022 - Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue
- 14/03/2020 - Attention aux risques des pratiques de soins "non conventionnelles"
- 08/03/2022 - Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine
- 25/02/2022 - Contrôle de la facturation des établissements de santé
- 28/01/2022 - Encadrement des prix des gels et des solutions hydro-alcooliques
- 14/09/2021 - Acceptation/refus des moyens de paiement en période de Covid19
- 29/07/2021 - Compléments alimentaires à base d’algues
- 28/05/2020 - Produits d’hygiène féminine, focus sur… les coupes menstruelles
- 05/05/2020 - Chirurgie esthétique : contrôle de l’information délivrée aux patients
- 10/03/2020 - Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé sur les sites internet de compléments alimentaires
Nouveaux modèles de devis devant être remis lors de la vente d’aides auditives et de produits d’optique correctrice
Foire aux questions à l’attention des professionnels
L’arrêté du 29 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie a été publié au Journal Officiel n° 0207 du 06/09/2019.
Fiches pratiques
- Des éponges à usage corporel pas si naturelles
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