Energie et environnement
Service d'eau
Il répertorie la réglementation applicable aux services d'eau et les clauses abusives relevées à l’occasion des enquêtes menées par la DGCCRF.
PDF 11,11 Mo - Juillet 2017
Résultats d'enquêtes
03/07/2017 - Contrôle de l’obligation d’affichage des prix des carburants sur www.prix-carburants.gouv.fr
27/01/2017 - Enquête sur la rénovation thermique
03/01/2017 - La vente de fioul domestique par Internet
26/07/2016 - Information du consommateur sur les prix des carburants sur le site Internet www.prix-carburants.gouv.fr
21/06/2016 - Règlements de service d’eau : un guide pour préciser le droit en vigueur
21/06/2016 - Subordination de vente dans le secteur des carburants
05/04/2016 - Contrôle des contrats relatifs au gaz de pétrole liquéfié (GPL en citerne)
04/03/2016 - Contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel
2015, 2014, 2013, ..
FAQ sur l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz naturel
Deux modules pédagogiques pour mieux informer les consommateurs
Comprendre le prix du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en citerne - 02/04/2015
Communiqué de presse :
Formation des prix du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en citerne : Un module pédagogique pour mieux informer les consommateurs - application/pdf - 176 Ko - 04/02/2015
Comprendre le prix de l'électricité payé par les ménages - 18/02/2014
Communiqué de presse :
Formation des prix de l’électricité : Un module pédagogique pour mieux informer les consommateurs - application/pdf - 47.67 Ko - 20/02/2014
Pour vous y retrouver
Glossaire des termes utilisés dans le secteur de l'électricité et du gaz naturel - PDF, 256 Ko
