Vous êtes confronté à un litige ?
Vous avez besoin d'un renseignement, d'une précision, d'un conseil ?
Il existe un nombre important d'organismes, d'associations, de syndicats professionnels, d'établissements publics..., qui peuvent vous apporter, dans leur domaine de compétence, une réponse, voire prendre en charge votre litige.
Vous pouvez ainsi, selon le cas, vous adresser :
- aux Chambres de commerce et d'industrie ;
- aux Chambres de métiers ;
- aux Syndicats professionnels (adresses dans les pages jaunes de l'annuaire de FRANCE TELECOM ou sur minitel le 36 11- ou auprès des organismes consulaires) ;
- à la préfecture ou aux administrations de votre département ;
- aux succursales de la Banque de France (guichet d'information INFOBANQUE) ;
- aux Centres d'information sur l'habitat.
En cas de problème avec un commerçant résidant à l'étranger, vous pouvez vous adresser à l'Ambassade, au Consulat ou à une Association de défense de consommateurs de son pays.
La liste ci-après n'est pas exhaustive et ne reprend que les coordonnées de certains organismes nationaux. Dans bien des cas, il existe des représentations ou des correspondants départementaux ou locaux.
Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)
66, rue de Bellechasse - 75700 Paris 07 SP
Tél. : +33 1 42 75 79 99
Fax : +33 1 42 75 80 70
Site Internet : http://www.cada.fr/
Mél cada@cada.fr
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
21, rue Saint-Guillaume - 75340 Paris cedex 7
Tél. : +33 1 53 73 22 22
Fax : +33 1 53 73 22 00
Site Internet : www.cnil.fr
Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
10, Avenue de Saint Mandé -75012 Paris
Tél. : +33 1 40 19 49 19
Fax : +33 1 43 40 85 65
Site Internet : www.ctba.fr
Mél : courrier@ctba.fr
Syndicat National de l'Equipement de la Cuisine (SNEC)
10, rue du débarcadère - 75852 Paris cedex 17
Tél.: +33 1 40 55 13 76
Fax : +33 1 40 55 13 77
Site Internet : www.snec.org
Union Nationale des Industries Françaises de l'Ameublement (UNIFA)
A Paris, 28 bis, avenue Daumesnil - 75012 Paris cedex 12
Tél.: +33 1 44 68 18 00
Fax : +33 1 44 74 37 55
Site Internet : www.meublefrance.com
Mél : unifa@mobilier.com
Pratiquement toutes les compagnies d'assurances disposent d'un service "Consommateurs", "Clientèle" ou "Qualité" dont l'adresse est soit mentionnée sur les contrats, soit disponible auprès des compagnies ou de leurs agents.
Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA)
26, boulevard Haussmann - 75311 Paris cedex 09
NB : Le C.D.I.A. ne répond qu'aux demandes écrites de renseignements, il propose des dépliants gratuits. Pour plus d'informations, consulter le site Internet : www.ffsa.fr
Médiation Assurance
1 rue Jules lefebvre - 75424 PARIS cedex 9 - Tél. 01 53 21 50 36
Cet organisme répartit les plaintes en fonction de leur contenu.
Fédération française des sociétés d'assurance
M. Francis Frizon
26, boulevard Haussmann - 75009 Paris
Tél. : +33 1 42 47 90 00
Fax : +33 1 42 47 93 11
Site Internet : www.ffsa.fr
Le recours est gratuit. Son avis ne s'impose pas et laisse toute liberté de saisir le tribunal. Avant de le saisir, il est souhaitable d'avoir épuisé les procédures de traitement des réclamations propres à la société d'assurance concernée.
Groupement des entreprises mutuelles d'assurances
Médiateur du GEMA
9, rue de St Petersbourg - 75008 Paris
Tél : +33 1 53 04 16 37
Site Internet : www.gema.fr/gema/mutualiste/index_media.htm
ACAM - Autorité de contrôle des Asuurances et des Mutuelles- 61 rue Taitbout 75009 Paris
Tél.: +33 1 55 50 41 00 Accueil téléphonique les lundi et jeudi de 9h30 à 12h
Site Internet : www.ccamip.fr
Cet organisme dispose d'un "bureau des relations avec les assurés" chargé du traitement des réclamations des assurés portant sur l'application des contrats d'assurance.
Ligue des Droits de l' Assuré
9 place Cabrol - BP 15 - 12300 Decazeville
Tél.: +33 5 65 43 53 98
Télécopie : +33 5 65 43 57 39
Les constructeurs ont pratiquement tous un service "relation clientèle" auquel vous pourrez vous adresser.
Comité des constructeurs français d'automobiles
2, rue de Presbourg - 75008 Paris
Tél.: +33 1 49 52 51 00
Télécopie : +33 1 49 52 51 88
Site Internet : www.ccfa.fr
Mél : cmory@ccfa.fr
Fédération Nationale du commerce et de l'artisanat Automobile (FNCAA)
Immeuble Axe Nord -9, avenue Michelet - 93583 St Ouen cedex
Tél.: 01 40 11 12 96
Fax : +33 1 40 11 09 46
Site Internet : www.fna.fr
Mél : contact@fna.fr
Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA)
50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes cedex
Tél.: 01 40 99 55 00
Fax : 01 47 28 44 15
Site Internet : www.cnpa.fr
Mél : service-communication@cnpa.fr
Banques et sociétés financières
La Banque de France met à la disposition des usagers un service téléphonique de renseignements sur les problèmes bancaires. Pour connaître le numéro à appeler, consultez l'annuaire téléphonique de votre département à la rubrique INFOBANQUE ou BANQUE DE FRANCE.
La majorité des banques est dotée d'un service "consommateurs".
Il en est de même pour les sociétés financières. Pour celles qui sont adhérantes de l'Association française des sociétés financières, on peut s'adresser au :
Médiateur de l'association française des sociétés financières,
24, avenue de la Grande Armée
75 854 Paris cedex 17
Tél : +33 1 53 81 51 51
Site Internet : www.asf-france.com
Mél : asf-france@wanadoo.fr
D'une manière générale, s'adresser aux organismes fédérateurs, aux Chambres de Commerce et d'Industrie ou aux Chambres de Métiers.
Consommation, santé, sécurité, énergie
À Marseille : Centre d'Information et de documentation sur la Consommation (CIEDOC)
26, quai de Rive Neuve - 13007 Marseille
Tél.: +33 4 91 33 38 47
Sur Internet
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
27, Rue Louis Vicat - 75015 Paris
Tél.: +33 1 47 65 20 00
Fax : +331 46 45 52 36
Adresses régionales : cf. minitel 36 11, annuaire téléphonique, ou Internet
Site Internet : www.ademe.fr
Mél : webmaster@ademe.fr
Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC)
Cité Martignac - 111, rue de Grenelle - 75353 Paris 07 SP
Tél. : +33 1 43 19 56 60
Fax : +33 1 43 19 56 66 ou +33 1 43 19 57 00
Site Internet : www.securiteconso.org
Mél : csc@cscnet.org
Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
142, rue du Chevaleret - 75013 - Paris
Vente des publications : +33 1 40 77 85 01
Centre de Documentation : +33 1 40 77 85 04
Standard : +33 1 40 77 85 33
Fax (standard) : +33 1 40 77 85 33
Site Internet : www.credoc.asso.fr
Au plan européen :
Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC)
36, avenue de Tervueren bte 4
1040 Bruxelles - Belgique
Tél. : +32 2 7 43 15 90
Fax : +32 2 7 40 28 02
Site Internet : www.beuc.org
Mél : consumers@beuc.org
Construction, immobilier, logement, loyers
Association Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
2, boulevard St Martin - 75010 Paris
Tél. : +33 1 42 02 05 50
Site Internet : www.anil.org
Mél : anil@wanadoo.fr
Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP)
21, rue Miollis - 75015 Paris
Tél. : + 33 1 40 56 01 47 ou +33 1 40 65 05 44
Fax : + 33 1 40 61 89 89
Site Internet : www.olap.asso.fr
Fédération Nationale de l' Immobilier (FNAIM)
129, rue du Faubourg St Honoré - 75008 Paris
Tél. : +33 1 44 20 77 00
Fax : +33 1 42 25 80 84
Site Internet : www.fnaim.fr
Association des responsables de copropriété (ARC)
29, rue Joseph Python - 75020 Paris
Tél.: +33 1 40 30 12 82
Fax : +33 1 40 30 12 63
Site Internet : www.unarc.asso.fr
Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)
11, quai Anatole France - 75007 Paris
Tél. : +33 1 44 11 32 42
Fax : +33 1 45 56 03 17
Site Internet : www.unpi.org
Mél : info@unpi.org
À Paris, Allo logement (ministère chargé du logement),
Tél. : +33 1 40 81 34 34
Site Internet : www.logement.equipement.gouv.fr
Centre Technique du Cuir, de la Chaussure et de la Maroquinerie (CTC)
4, Rue Hermann Frenkel - 69367 Lyon cedex 07
Tél.: + 33 4 72 76 10 10
Télécopie : + 33 4 72 76 10 00
Site Internet : www.ctc.fr
Mél : ctclyon@ctc.fr
Fédération de la Vente Directe
100, avenue du Président Kennnedy - 75016 Paris
Tél.: +33 1 42 15 30 00
Fax : + 33 1 42 15 30 90
Site Internet : www.fvd.fr
Mél : info@fvd.fr
Chambre syndicale du déménagement
73, avenue Jean Lolive
93100 Montreuil sous Bois
Site Internet : www.csdemenagement.fr
Centre national d'information du déménagement
N° vert de 9 h à 19 h : Tél.: 08 00 010 020
Hôtels, restaurants, débits de boissons
Vous rapprocher des syndicats professionnels départementaux.
Fédération du jouet et de la puériculture (FJP)
103, rue Lafayette
75481 Paris cedex 10
Tél.: +33 1 40 16 25 70
Télécopie : +33 1 40 16 25 71
Site Internet : www.fjp.fr
Mél : fjp@wanadoo.fr
Association Française de Normalisation (AFNOR)
11, avenue Francis de Pressensé - 93571 Saint Denis La Plaine cedex
Tél.: +33 1 41 62 80 00
Fax : +33 1 49 17 90 00
Site Internet : www.afnor.org
Pour ne plus recevoir de publicités
Bureau de Vérification de la Publicité (BVP)
11, rue Saint Florentin - 75008 Paris
Tél.: +33 1 40 15 15 40
Site Internet : www.bvp.org
Mél : contact@bvp.org
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Tour Mirabeau, 39-43, quai André Citroën - 75739 Paris cedex 15
Tél.: +33 1 40 58 38 00
Fax : +33 1 45 79 00 06
Site Internet : www.csa.fr
Union des Annonceurs (UDA)
53, avenue Victor Hugo - 75116 Paris cedex 16
Tél.: +33 1 45 00 79 10
Fax / +33 1 45 00 55 79
Site Internet : www.uda.fr
Mél : infos@uda.fr
Teinturerie, pressing, nettoyage
Fédération nationale des pressings (FNP)
29, rue Château Landon 75010 PARIS
Tél : 01.40.38.13.13
Centre Technique de la Teinturerie et du Nettoyage
Chemin des Mouilles - 69131 Ecully cedex
Tél.: 04 78 33 08 61
Télécopie : 04 78 43 34 12
Site Internet : www.cttn-iren.fr/site/home.html
Mél : ebli@cttn-iren.fr
ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
7, square Max Hymans - 75730 Paris cedex 15
Tél.: +33 1 40 47 70 00
Fax : +33 1 40 47 71 98
Site Internet : www.arcep.fr
Mél : courrier@arcep.fr
Association Française des Utilisateurs du Téléphone et des Télécommunications (AFUTT)
B.P. n° 1 - 92430 Marnes-la-Coquette
Tél. : +33 1 47 41 09 11
Fax : +33 1 47 41 00 66
Site Internet : www.afutt.org
Mél: infos@afutt.org
Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT)
32, rue Raymond Losserand - 75014 Paris
Tél.: +33 1 43 35 02 83
Fax : +33 1 43 35 14 06
Site Internet : http://www.fnaut.asso.fr
Mél : contact@fnaut.org
Association Française des Usagers du Transport Aérien (AFUTA)
86, rue de la Fédération - 75015 Paris
Tél. : +33 1 45 67 22 89
Fax : +33 1 47 34 16 07
Vente par correspondance (VPC)
Fédération des Entreprises Vente à Distance (FEVAD)
60, rue de la Boétie - 75008 Paris
Tél.: +33 1 42 56 38 86
Tcp : +33 1 45 63 91 95
Site Internet : www.fevad.com
Mél : clmorre@fevad.com
Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV)
15, place Général Catroux - 75017 Paris
Tél. : +33 1 44 01 99 90
Fax : +33 1 44 01 99 99
Site Internet : www.snav.org
Mél : contact@snav.org
