2 questions à…

Audrey ALLES, experte dans le secteur des contrôles intensifiés à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale au bureau de la qualité et de la valorisation des denrées alimentaires de la DGCCRF.

©DGCCRF

 

Quels sont les résultats des contrôles à l’importation réalisés en 2017 par la DGCCRF ?

En 2017, 12 494 lots de denrées alimentaires d’origine non animale originaires de certains pays tiers et d’ustensiles de cuisine en mélamine ou en polyamide originaires ou en provenance de Chine ont été soumis à un contrôle documentaire. 1 565 lots ont par ailleurs fait l’objet d’un contrôle d’identité et physique.

12 088 lots de denrées végétales ont été notifiés aux postes de contrôles frontaliers français désignés pour ces contrôles et ont fait l’objet de contrôles documentaires. De plus, 1 523 lots ont également fait l’objet d’un contrôle d’identité et physique.

Conformément à la réglementation européenne, les contrôles effectués sur les denrées alimentaires d’origine non-animale ont porté sur les risques de contamination aux résidus de pesticides, les sulfites, les mycotoxines (aflatoxines et ochratoxine A), les salmonelles, le chloramphénicol, le colorant Soudan, les radionucléides et les OGM.

Sur l’ensemble des lots contrôlés, 130 ont été déclarés non-conformes : 9 à la suite du contrôle documentaire, 2 à la suite du contrôle d’identité et 119 à la suite du contrôle physique (64 lots en raison de leur teneur en résidus de pesticides, 14 lots en raison de leur teneur en sulfites, 40 lots en raison de leur teneur en mycotoxines et 1 lot en raison de la présence de salmonelles).

Le taux de non-conformité global à la suite du contrôle physique était de 7.8 %.

Les contrôles à l’importation ont également porté sur certains matériaux au contact des denrées alimentaires. Sur les 406 lots notifiés d’ustensiles de cuisine en mélamine et polyamide originaires ou en provenance de République populaire de Chine ou de la région administrative spéciale de Hong-Kong, en République populaire de Chine, 42 lots ont été analysés afin de s’assurer du respect des exigences en matière de migration d’amines aromatiques primaires[1] (AAP) ou de formaldéhyde[2].

Sur l’ensemble des lots contrôlés, 2 ont été déclarés non-conformes, 1 à la suite du contrôle documentaire et 1 à la suite du contrôle physique. Ce produit a été déclaré non conforme et dangereux en raison de valeurs de migration en arômes aromatiques primaires supérieures à la limite admise.

Quelles sont les mesures complémentaires mises en œuvre en présence d’un taux de non-conformité élevé ?

Si le taux de non-conformité global est de 7.8%, il est nécessaire de noter que ce taux est très variable selon les trios denrées / origine / risque. Pour certaines denrées, un taux de plus de 10 % a été mis en évidence, il s’agit notamment pour le risque pesticides du thé de Chine (12.9%), des piments (15.5%) et des doliques asperges (19.1%) de République Dominicaine et des Pitahayas du Viêtnam (20.9%) et pour le risque aflatoxines des pistaches des USA (19.5%) et les arachides de Chine (12.7%).

Les résultats de ces contrôles, qui concourent à faire évoluer la réglementation et la liste de denrées soumises aux contrôles intensifiés, sont régulièrement transmis à la Commission européenne.

Ainsi, lorsque des taux de non-conformité très élevés sont mis en évidence par les autorités compétentes des États membres ceux-ci peuvent conduire à la modification des textes réglementaires et à la mise en œuvre de mesures d’urgence sur ces denrées.

De plus, des audits sont régulièrement réalisés par la Commission européenne dans les pays tiers lorsque des non conformités récurrentes sont constatées. Les bonnes pratiques permettant de réduire ou de prévenir la contamination, les modalités de contrôles et les suites données aux non conformités constatées dans l’UE sont examinées. Les résultats de ces audits contribuent également à l’évolution de la réglementation relative aux contrôles à l’importation.

 

[1] Les amines aromatiques primaires sont des composés organiques primaires dérivés de l’ammoniac et liés à un ou plusieurs cycles aromatiques plus ou moins toxiques selon leurs caractéristiques chimiques.

[2] Le méthanal ou formaldéhyde est un composé organique de la famille des aldéhydes.

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