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La DGCCRF dresse le bilan de l'Opération interministérielle Vacances 2013

Dans le cadre de l'Opération interministérielle Vacances 2013, les agents de la DGCCRF ont effectué quelque 131 000 contrôles au sein de 34 300 établissements situés dans les zones touristiques. Outre les contrôles généraux, quatre domaines prioritaires avaient été retenus.

 

 

 

En 2013, l'origine et la valorisation des produits locaux était l'un des quatre domaines d'action prioritaire de l'Opération interministérielle Vacances. ©PHOTOPQR/LE PROGRES/GUIOCHON STEPHANE

 

Quatre domaines prioritaires en 2013

Depuis le début de l’opération jusqu’à mi-septembre, les agents de la DGCCRF ont mené des contrôles généraux dans tous les secteurs intéressant le consommateur en vacances, comme la restauration ou la distribution. Toutefois, quatre domaines prioritaires de prévention et de contrôle avaient été retenus : les manifestations et rassemblements festifs, l’origine et la valorisation des produits locaux, le contrôle des activités de loisirs et l’hébergement de vacances.

[Cliquer sur une rubrique pour accéder au bilan détaillé du secteur]

Festivals et manifestations festives 

Une réelle implication des organisateurs des grands festivals, mais certaines pratiques à risque subsistent.

150 rassemblements d’envergure (festivals, événements sportifs, manifestations festives) ont fait l’objet de contrôles renforcés, souvent de manière conjointe avec d’autres services de l’Etat. Une bonne coopération avec la plupart des organisateurs a permis de prévenir une partie des anomalies avant les manifestations.

Pour autant, certaines insuffisances ont été relevées, le plus souvent aux abords des sites. Elles portent sur l’hygiène (absence de formation des personnels, parfois bénévoles, chargés d’assurer la restauration, manque d’équipements, comme par exemple pour la distribution d’eau potable), et sur des pratiques de vente de produits périmés, qui ont donné lieu à des saisies de marchandises. Près de 900 sandwiches entreposés à température ambiante ont ainsi été retirés de la vente lors d’un rassemblement sportif. Par ailleurs, en matière de loyauté des produits, 776 articles contrefaisant diverses marques ont été saisis en une seule journée lors d’une grande manifestation régionale.

Valorisation des produits locaux ou régionaux

Une vigilance à maintenir à l’égard des arnaques

42 619 contrôles ont été réalisés dans ce domaine, et ont donné lieu à 6 361 avertissements, 374 mesures de police administrative et 751 procès-verbaux pour les cas de fraude manifeste.

Une vigilance toute particulière a été exercée sur l’exacte information du consommateur, principalement à l’encontre de
toutes les formes de pratique commerciale trompeuse ou de nature à induire en erreur sur la qualité et l’origine des produits (alimentaires ou non), ou portant atteinte à l’image des produits, notamment celle de productions locales.

Beaucoup d’anomalies ont été relevées sur les marchés de plein air, telles que des annonces de vente directe sur des
produits qui ne proviennent pas en fait de l’exploitation du « producteur », la valorisation indue ou la substitution de
produits, les carences d’information sur l’origine des viandes ou des fruits et légumes, la francisation de denrées importées, l’absence de distinction dans les rayons de certains commerces dans la présentation des produits locaux et de ceux d’autres origines, les références abusives à l’agriculture biologique. C’est ainsi que l’on a « découvert » de la tomme de Savoie qui s’est révélée un fromage déclassé, des huiles d’olive vierge extra en réalité impropres à la consommation, des couteaux de l’artisanat « corse » qui n’en sont pas, un « éleveur » de chèvres et lapins revendant des pulls et écharpes en angora, alpaga et autres, de la céramique provençale provenant d’Espagne, des poissons de « pêche locale » non justifiée…

Sécurité des activités sportives et de loisirs

Préserver un haut niveau d’exigence envers les professionnels

Au total, 4 017 contrôles portant uniquement sur la sécurité ont été menés dans 3562 établissements : ils ont donné lieu à 919 avertissements, 270 mesures administratives et 47 procès-verbaux. Outre un contrôle général des activités classiques (bases de loisirs, sports nautiques ou motorisés, centres de voiles, de canoës-kayaks, hippiques, etc.), l’accent a été mis sur les activités à risque qui ont émergé ces dernières années (quads, parcours acrobatiques en hauteur, téléski nautique, flyboard …).

Au regard des risques, les services sont très exigeants à l’égard des professionnels en apportant systématiquement une
suite à tous les manquements observés, y compris les plus mineurs. Pour autant, le nombre d’infractions graves justifiant
un procès-verbal reste faible.

Des progrès restent à accomplir dans certains domaines. Les contrôles dans des parcs acrobatiques en hauteur montrent de façon récurrente des manquements comme les absences d’assurance, de plan de sécurité et de secours, de rapport de contrôle des installations, de fiche de gestion des matériels. Les équipements de protection individuelle utilisés par les prestataires (gilets de sauvetages, casques de protection, genouillères…) sont parfois insuffisamment entretenus, voire non conformes (sans marquage CE). On constate enfin l’apparition de nouvelles activités sans documentation technique de sécurité afférente comme dans ce cas d’une activité de zorbing (bulle en plastique transparent roulant sur une pente), où le professionnel a été enjoint de rédiger des consignes de sécurité sur le site et de faire procéder à une évaluation de sa prestation par un organisme de certification.

L’hébergement de vacances

Des motifs de satisfaction concernant l’information du consommateur

Les enquêteurs ont exercé une vigilance renforcée dans tous les secteurs de l’hébergement touristique pendant la période estivale (campings, hôtellerie, locations saisonnières, logement chez l’habitant ainsi que les nouvelles formes alternatives ou insolites) et les offres sur internet.

Concernant l’exploitation de terrains de campings, la situation est globalement satisfaisante : les 7 706 vérifications
effectuées dans 1 268 établissements ont débouché sur 1 241 avertissements, 304 mesures de police administratives et
seulement 24 procès-verbaux.

En matière d’hôtellerie, 7 057 contrôles ont été opérés dans 1 579 établissements : ils ont donné lieu à 1 158 avertissements, 236 mesures administratives et 99 procès-verbaux. Dans ces secteurs, l’information du consommateur est globalement bien assurée, mis à part quelques manquements à la nouvelle réglementation sur le classement des établissements.

La réglementation économique a paru moins bien observée, souvent par ignorance, dans les secteurs des chambres
d’hôtes et de l’hébergement insolite (yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres…). Les anomalies sont nombreuses, en
particulier dans ce dernier type d’hébergement : défauts de remise de notes ou d’information sur les tarifs, défauts
d’informations obligatoires sur les sites internet (conditions de vente et mentions publicitaires) et défaut d’information
touchant la sécurité. Un parc résidentiel louant des cabanes dans les arbres obligeait ainsi ses clients à payer la location du matériel de sécurité destiné à permettre leur descente en cas d’urgence et, lorsque toutes les cabanes étaient occupées, le personnel d’accueil ne disposait d’aucun baudrier en cas d’intervention d’urgence. Les suites pédagogiques ont toutefois été privilégiées dans ce secteur en fort développement où les professionnels paraissent encore peu informés.

Zoom sur l'Opération interministérielle Vacances

L’Opération interministérielle Vacances (OIV) est une action nationale et interministérielle, pilotée par la DGCCRF, qui vise à :

  • vérifier le respect des règles d’information du consommateur ;
  • contrôler la qualité et la sécurité des produits et des prestations proposés sur les lieux touristiques ;
  • veiller au comportement loyal des professionnels.

Chiffres clés 2013

Au total, plus de 131 000 contrôles ont été effectués, lors de 38 360 visites dans 34 300 établissements. Ces inspections ont donné lieu à :

  • 2 650 procès-verbaux ;
  • 2 490 mesures administratives et injonctions ;
  • 20 640 avertissements.

Rapporté au nombre d’actions de contrôle, le taux d’anomalies a atteint 19,6 %. Pour les seuls cas graves, c’est-à-dire ceux donnant lieu à des procès-verbaux, le taux de suites pénales s’élève à 2 %, contre 1,9% en 2012.

Lire aussi :

La DGCCRF publie son guide des vacances 2013 - 28/06/2013

Opération Interministérielle Vacances : BenoÎt Hamon dresse un bilan à mi-parcours - 27/07/2012

Opération Interministérielle Vacances 2012 - 02/07/2012

 

Presse

Bilan de l’Opération Interministérielle Vacances 2013 - communiqué de la DGCCRF - 20/09/2013

 

Aller plus loin

 

 

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