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Développement à l'international : 40 mesures pour optimiser le dédouanement

Christian Eckert a présenté le 22 septembre le plan de la douane pour les entreprises à l'international lors d'une journée événement « Dédouanez en France » à Bercy. Les experts de la douane ont pu y conseiller les entreprises sur les évolutions prévues par le nouveau Code des douanes de l'Union (CDU).

 

 

 

Christian Eckert à Bercy, le 22 septembre 2015 - ©MEF

 

Le plan, facteur d’aide à la croissance économique et à la création d’emplois, se compose de 40 mesures dont l’ambition est d’adapter l’offre douanière aux attentes des entreprises. Il vise trois objectifs : la simplification des formalités, l’attractivité de la France et l’accompagnement des entreprises à l’international.

► Le plan détaillé des  40 mesures concrètes en faveur des entreprises en français et en anglais

Les objectifs de la douane

Christian Eckert a annoncé le renforcement des cellules douanières de conseil aux entreprises pour les PME et ETI. Aujourd’hui, les cellules conseil réalisent 2000 entretiens personnalisés par an. L’objectif est de parvenir à 20 000 entretiens d’ici 2018. Pour les grandes entreprises, un « service grands comptes » sera créé dès début 2016.

Afin de permettre aux entreprises d’être toujours plus compétitives, le ministre a fixé plusieurs objectifs à la douane, notamment :

  • atteindre le taux de 95 % des flux dédouanés en moins de 5 minutes ;
  • mettre son offre numérique au cœur de son plan d’actions en faveur des entreprises. Dans ce cadre, elle développe le Guichet Unique National (le GUN), portail au travers duquel les entreprises pourront demander et recevoir toutes les autorisations, certificats ou licences exigées lors des formalités de dédouanement. La douane met en place le téléservice SOPRANO qui constituera un portail unique offert aux opérateurs pour le suivi de toutes leurs procédures douanières.

Une journée événement à Bercy pour aider les entreprises

Le nouveau Code des douanes de l'Union (CDU) entrera en application le 1er mai 2016 et s'inscrit dans le cadre de la modernisation des activités douanières au sein de l'Union européenne. Le CDU offre de nouvelles opportunités pour les entreprises de développer leur compétitivité à l'international.

Enfin, la douane lance un grand plan de formation des entreprises et des professionnels de la logistique aux procédures douanières. L’objectif est, d’ici 2018, de doubler le nombre de professionnels formés.

Quelques chiffres

►le temps moyen de dédouanement est de 4 min 07 s (il était de 14 min en 2004) ;
►le taux de marchandises dédouanées en moins de 5 mn : 93 % ;
70 % des recettes douanières sont téléréglées (la douane veut développer ce taux à 100 %)
►la douane française est 10e rang mondial au classement de la banque mondiale « Doing Business » ;

Source : DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirects)

 

 

 

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