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Le dernier volet de la réforme de l’épargne réglementée a été dévoilé

Pierre Moscovici présente le dernier volet de la réforme de l’épargne réglementée (Livret A et Livret de développement durable). A cette occasion, le ministre salue l’engagement de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts, pour l’aboutissement de cette réforme.

 

 

 

 

 

 

Cette réforme prévoit une mise à disposition des réseaux bancaires de 30 milliards d’euros de ressources centralisées au fonds d’épargne. Ces ressources permettront aux banques de prêter davantage pour le financement de l’économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises. Les exigences de transparence en matière d’utilisation de ces ressources seront revues à cette occasion.

En outre, afin de réduire le coût de la ressource du fonds d’épargne, au profit notamment du financement du logement social, les établissements bancaires baisseront leur taux de commission de 0,5 à 0,4%.

Cette réforme a été examinée par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts qui a rendu un avis favorable. Elle doit entrer en vigueur le 31 juillet 2013. Un bilan de cette réforme sera réalisé à l’automne.

Après le relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable puis la baisse des taux des prêts du fonds d’épargne, ce dernier volet de la réforme de l’épargne réglementée contribuera significativement au bon financement de l’économie française, en particulier à la construction de logements sociaux et à l’investissement des collectivités locales et des PME.

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