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Démarchage téléphonique : de nouvelles mesures pour protéger les consommateurs

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, s’est rendue lundi 27 janvier à la direction départementale de protection des populations de Paris (DDPP) pour faire le point sur les actions menées pour lutter contre les abus et les fraudes en matière de démarchage téléphonique.

©Elnur Amikishiyev / Stock.Adobe.com

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances :

Alors que les abus et les fraudes en matière de démarchage téléphonique sont insupportables pour les Français, ce renforcement du cadre législatif est nécessaire. Mais notre mobilisation ne s’arrêtera pas là, car il ne suffit pas d’édicter des règles, il faut les faire appliquer. C’est tout particulièrement vrai ici, où l’ubiquité et l’ingéniosité des fraudeurs rend la tâche des enquêteurs difficile. Je sais la complexité du travail minutieux des agents de la DGCCRF, je l’ai mesurée aujourd’hui, et je sais les nuisances que subissent les Français. Nous sommes pleinement mobilisés et nous ne baisserons pas les bras. C’est le message que je veux adresser aujourd’hui à nos concitoyens.

 

L'action de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

La secrétaire d’État a rappelé la détermination du Gouvernement à lutter contre les sollicitations téléphoniques indésirables que de nombreux Français subissent et ressentent comme un véritable harcèlement. À ce titre, la DGCCRF poursuit une action répressive résolue pour sanctionner le démarchage illégal et, de manière générale, les pratiques délictuelles qui s’y rattachent. En 2019, plus de 1 000 établissements ont été contrôlés, conduisant à la sanction de 77 démarcheurs, pour un montant total d’amende de 2,3 millions d'euros, soit un montant triplé par rapport à l’année 2018.

Le « name and shame »

Saluant l’action des agents de la DGCCRF, Agnès Pannier-Runacher a demandé à ce que le recours au « name and shame » soit généralisé. Les préfets publieront donc désormais les noms des entreprises ne respectant pas les règles en matière de démarchage téléphonique.

La rénovation énergétique

Dans un contexte où les plaintes ont augmenté de 20% entre 2018 et 2019,  l’interdiction complète du démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique sera un signal fort. Cette mesure, étudiée par le Gouvernement en lien avec des parlementaires, les professionnels et les associations de consommateurs, renforcera la protection des consommateurs, qui doivent pouvoir continuer à investir en toute confiance dans la rénovation énergétique de leur logement, avec le soutien des aides publiques. Elle s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique lancé en novembre dernier avec les ministres Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

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