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Demandes de prolongation des concessions « Placer Union », « Concession 82 » ou « Repentir », « Concession 208 » ou « Nicole-Providence », « 214/167 » ou « Dagobert », « 215/166 », « 250/169 » ou « Sophie » et « 260/170 » ou « Bœuf-Mort ». (Guyane)

Consultation sur les demandes de concessions dite « Placer Union » (n°01/1907), « Concession 82 » ou « Repentir » (n°01/1909), « Concession 208 » ou « Nicole-Providence » (n°01/1911),« 214/167 » ou « Dagobert » (n°02/1911), « 215/166 » (n°03/1911), « 250/169 » ou « Sophie » (n°04/1911) et « 260/170 » ou « Bœuf-Mort » (n°01/1912) en Guyane, présentées par la société Union Minière de Saül.

Période de consultation

Du 1er au 21 octobre 2018 inclus

Descriptif

La société Union Minière de Saül sollicite la prolongation, pour une période de vingt-cinq ans, des sept concessions de mines d’or et toutes substances connexes « Placer Union » (n°01/1907), « Concession 82 » ou « Repentir » (n°01/1909), « Concession 208 » ou « Nicole-Providence » (n°01/1911),« 214/167 » ou « Dagobert » (n°02/1911), « 215/166 » (n°03/1911), « 250/169 » ou « Sophie » (n°04/1911) et « 260/170 » ou « Bœuf-Mort » (n°01/1912), d’une superficie respective d’environ 5 km², 20 km², 20 km², 28 km², 7 km², 38,5 km² et 2,5 km² situées sur le territoire de la commune de Saül, en Guyane.

La société Union Minière de Saül immatriculée sous le numéro 481 446 052 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé PK 8.5 - RN2, 97351 Matoury, a été créée le 30 mars 2005. Son capital social est de 252 000 euros.

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, selon les dispositions de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

La prolongation des concessions minières et les conditions d’attribution sont définis aux articles L. 142-7 et suivants du code minier.

Les dossiers de demandes sont mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site. Les demandes relatives aux concessions « Placer Union » (n°01/1907), « Concession 82 » ou « Repentir » (n°01/1909), « Concession 208 » ou « Nicole-Providence » (n°01/1911), « 214/167 » ou « Dagobert » (n°02/1911), « 215/166 » (n°03/1911), « 250/169 » ou « Sophie » (n°04/1911) et « 260/170 » ou « Bœuf-Mort » (n°01/1912) sont exposées en plusieurs fichiers afin de les rendre plus aisément consultables sur Internet. Les observations et commentaires sont recueillis pour chaque demande.

Les dossiers sont expurgés des données couvertes par le secret industriel et commercial.

Consulter et participer

Concession « Placer Union » (n°01/1907)

1. Lettre de demande de prolongation

2.1 Dossier initial - Tome 1 Document administratif

2.2 Dossier initial - Tome 2 Mémoire technique

2.3 Dossier initial - Tome 3 Notice d’impact

3. Compléments

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

« Concession 82 » ou « Repentir » (n°01/1909)

1. Lettre de demande de prolongation

2.1 Dossier initial - Tome 1 Document administratif

2.2 Dossier initial - Tome 2 Mémoire technique

2.3 Dossier initial - Tome 3 Notice d’impact

3. Compléments

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

« Concession 208 » ou « Nicole-Providence » (n°01/1911)

1. Lettre de demande de prolongation

2.1 Dossier initial - Tome 1 Document administratif

2.2 Dossier initial - Tome 2 Mémoire technique

2.3 Dossier initial - Tome 3 Notice d’impact

3. Compléments

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

« Concession 214/167 » ou « Dagobert » (n°02/1911)

1. Lettre de demande de prolongation

2.1 Dossier initial - Tome 1 Document administratif

2.2 Dossier initial - Tome 2 Mémoire technique

2.3 Dossier initial - Tome 3 Notice d’impact

3. Compléments

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

« Concession 215/166 » (n°03/1911)

1. Lettre de demande de prolongation

2.1 Dossier initial - Tome 1 Document administratif

2.2 Dossier initial - Tome 2 Mémoire technique

2.3 Dossier initial - Tome 3 Notice d’impact

3. Compléments

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

« Concession 250/169 » ou « Sophie » (n°04/1911)

1. Lettre de demande de prolongation

2.1 Dossier initial - Tome 1 Document administratif

2.2 Dossier initial - Tome 2 Mémoire technique

2.3 Dossier initial - Tome 3 Notice d’impact

3. Compléments

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

« Concession 260/170 » ou « Bœuf-Mort » (n°01/1912)

1. Lettre de demande de prolongation

2.1 Dossier initial - Tome 1 Document administratif

2.2 Dossier initial - Tome 2 Mémoire technique

2.3 Dossier initial - Tome 3 Notice d’impact

3. Compléments

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

Dans quelles conditions sont instruites les demandes de prolongation de concessions minières ? : www.mineralinfo.fr

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