Accueil du portailDemandes de prolongation des concessions de la compagnie minière « Montagne d’or » n°215 et n°219 dite « Elysée » (Guyane)

Demandes de prolongation des concessions de la compagnie minière « Montagne d’or » n°215 et n°219 dite « Elysée » (Guyane)

30/11/2018

Cette consultation concerne les demandes de prolongation des concessions minières n°215 et n°219 situées en Guyane déposées par la compagnie minière Montagne d’or.

Période de la consultation

Du 30 novembre 2018 au 14 décembre 2018 inclus.

Descriptif

La compagnie minière Montagne d’or a déposé des demandes de prolongation des concessions de mines d’or et substances connexes n°215, d’une superficie de 15,24 km2 située sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et d’Apatou et n°219 dite « Elysée» d’une superficie de 24,82 km2 située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.

La durée sollicitée est de 25 ans.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de de prolongation de concessions. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose que l’application de ce principe s’effectue par voie électronique. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La compagnie minière Montagne d’or société par actions simplifiées (SAS), immatriculée sous le numéro 339 146 284 00106 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé, immeuble Chopin – 1, rue de l’Indigoterie, 97 354 Rémire-Monjoly a été créée par le changement de dénomination de la société SOTRAPMAG en septembre 2016. Son président est Pierre Paris.

Documents à consulter

Concession n°215

1. Tome 1 - Documents administratifs CONC 215

2. Tome 2 - Mémoire Technique communicable CONC 215

3. Tome 3-1 Notice d’impact – Présentation CONC 215

4. Tome 3-2 Notice d’impact – Composantes environnement CONC 215

5. Tome 3-3 Notice d’impact – Impacts Potentiels CONC 215

6. Tome 3.4 Notice d’impact – Conclusions et annexes CONC125

Participez à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Concession n°219 dite « Elysées »

1. Tome 0 - Résumé non technique CONC 219

2. Tome 1.1 : Document administratif- Page 1 à 41- CONC 219

3. Tome 1.2 : Document administratif – annexes 1 à 4 - CONC 219

4. Tome 1.3 : Document administratif – annexes 6 et 7 -  CONC 219

5. Tome 1.4 : Document administratif – annexe 8 - CONC 219

6. Tome 1.5 : Document administratif – annexe 9 et 10 - CONC 219

7. Tome 2 : Mémoire technique communicable CONC 219

8. Tome 3: Notice d’impact CONC 219

Participez à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

Dans quelles conditions sont instruites les demandes de prolongation de concessions minières ? : www.mineralinfo.fr

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