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Demande de prolongation des concessions minières « Renaissance», « La Victoire », « Dieu Merci » (Guyane)

Cette consultation concerne la demande de prolongation des concessions minières n°02/1980, 03/1980, 04/1980 dites « Renaissance», « La Victoire », « Dieu Merci » (Guyane). Société Auplata.

Période de la consultation

Du 29 octobre 2018 au 18 novembre 2018 inclus

Descriptif

La société Auplata a déposé une demande de prolongation des concessions de mines d’or et métaux connexes, n°02/1980, 03/1980, 04/1980, dites « Renaissance», « La Victoire », « Dieu Merci », d’une superficie d’environ 8,1 km² pour la concession Renaissance, de 21,6 km² pour la concession la Victoire, de 83,16 km² pour la concession Dieu Merci situé sur le territoire de la commune de Saint-Elie en Guyane. Les demandes de prolongation de ces concessions portent sur des surfaces réduites par rapport aux surfaces initiales des concessions. Les surfaces exclues des présentes demandes de prolongation font l’objet d’une demande de renonciation partielle.

La durée sollicitée est de 25 ans pour l’ensemble de ces trois concessions.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de de prolongation de concessions. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose que l’application de ce principe s’effectue par voie électronique. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société Auplata immatriculée sous le numéro 331 477 158 00140 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé zone industrielle de Dégrad des Cannes, Immeuble Simeg, 97 354 Rémire-Monjoly a été créée le 20 mai 1992. Son capital social est de 27 254 100,72 euros. Son président directeur général est Didier Tamagno.

Consulter et participer

Concession Dieu-Merci (n°04/1980)

1.1 Lettres engagements signées

1.2. Lettres renonciations et demandes signées

1.3 Document administratif

1.4 Kbis Auplata

2. Mémoire technique

3. Résumé non technique

4. Cartes dates signées

5. Notice d’impact

6. Capacités techniques

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Concession Renaissance (n°02/1980)

1.1 Lettres engagements signées

1.2. Lettres renonciations et demandes signées

1.3 Document administratif

1.4 Kbis Auplata

2. Mémoire technique

3. Résumé non technique

4. Cartes dates signées

5. Notice d’impact

6. Capacités techniques

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Concession La Victoire (n°03/1980)

1.1 Lettres engagements signées

1.2. Lettres renonciations et demandes signées

1.3 Document administratif

1.4 Kbis Auplata

2. Mémoire technique

3. Résumé non technique

4. Cartes dates signées

5. Notice d’impact

6. Capacités techniques

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

Dans quelles conditions sont instruites les demandes de prolongation de concessions minières ? : www.mineralinfo.fr

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