Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium d’Outre-Forêt » présentée par la société Electricité de Strasbourg S.A

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium d’Outre-Forêt », présentée par la société Électricité de Strasbourg S.A.

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement).

du 5 octobre 2020 au 19 octobre 2020 inclus

Descriptif

La société Electricité de Strasbourg a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Permis lithium d’Outre-Forêt ». Cette demande vise à permettre les recherches de lithium géothermal dans le périmètre des concessions géothermiques et des permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques haute température suivants : Soultz, Rittershoffen, Wissembourg, Lauterbourg et Hatten-Rittershoffen, dans le département du Bas-Rhin détenus par Electricité de Strasbourg. La surface du permis sollicitée est d’une superficie d’environ 423 km², située dans le département du Bas-Rhin. La durée sollicitée est de 5 ans.

Un permis exclusif de recherches (PER) octroie au pétitionnaire un droit exclusif de recherches sur un certain périmètre mais ne vaut pas autorisation de réalisation de travaux miniers. Pour être autorisés, ces travaux devront par la suite faire l’objet d’une procédure avec étude d’impact, enquêtes publique et administrative et le cas échéant arrêté préfectoral d’autorisation.

En Alsace, et spécifiquement dans le cas présent, la recherche de lithium est intimement liée à l’activité géothermique puisque c’est dans l’eau géothermale que se trouve le lithium. La finalité de la demande est d’assurer la rentabilité économique et la pérennité de l’activité géothermique en mutualisant les coûts de forage grâce à l’utilisation des mêmes puits pour les deux activités (chaleur et extraction de lithium).

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7et L. 123-19-2du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société Electricité de Strasbourg S.A. immatriculée sous le numéro de SIRET 558 501 912 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, dont le siège social est situé 26, boulevard du président Wilson 67 932 Strasbourg - Cedex 9, a été créée en 1925. Son capital social est de 71 693 860 euros.

Documents à consulter

Liste des documents à télécharger

Outre-Forêt-Lettre de demande [PDF; 1,3 Mo]

Outre-Forêt-Identification du demandeur [PDF; 3,8 Mo]

Outre-Forêt-Mémoire technique [PDF; 5,8 Mo]

Outre-Forêt-Programme général des travaux [PDF; 329 Ko]

Outre-Forêt-Documents cartographiques [PDF; 43,8 Mo]

Outre-Forêt-Notice d’impact [PDF; 5,5 Mo]

Outre-Forêt-Liasse fiscale 2017 [PDF; 952 Ko]

Outre-Forêt-Liasse fiscale 2018 [PDF; 10,5 Mo]

Outre-Forêt-Liasse fiscale 2019 [PDF; 1,5 Mo]

Comment participer ?

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

Partager la page