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Demande de mise sous surveillance de l’accord européen de libre échange avec la République de Corée

Une demande de mise sous surveillance des importations de véhicules coréens a été transmise par la France à la Commission européenne, le 3 août 2012. Ces importations sont en nette hausse.

 

 

 

 

 

 

 

 

La demande française de mise sous surveillance des importations de véhicules en provenance de la République de Corée intervient dans le cadre de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et la Corée qui est entré en vigueur le 1er juillet 2011.

Cette demande fait suite à la progression très importante des importations en France de véhicules de tourisme coréens. Sur les mois de janvier et février 2012, la hausse est en moyenne de 50 % par rapport à la même période de l’année précédente. Le secteur des véhicules à moteur diesel, notamment les petites cylindrées, est particulièrement touché, avec des hausses très importantes.

L’accord de libre-échange prévoit qu’une augmentation soudaine des importations dans un ou plusieurs Etats membres de produits appartenant à un secteur sensible, dont l’automobile, doit être notifiée à la Commission qui s’en saisit dans les meilleurs délais.

La mise sous surveillance des flux de commerce d’automobiles aide à une connaissance plus précise de l’ampleur des déséquilibres bilatéraux. Elle conduit à imposer aux importateurs l’obtention d’une autorisation de la Commission européenne préalablement à toute importation.

Ces données permettront d’apprécier l’effet réel de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et la Corée sur le secteur automobile, et d’envisager de nouvelles dispositions si les relations commerciales s’avèrent trop inégales.

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