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Déficit public 2012 : chiffres provisoires de l'Insee - 02/04/2013

Le Haut Conseil des finances publiques s’est réuni le 21 mars 2013

L’Insee a publié le résultat provisoire du déficit public pour 2012, qui s’établit à 4,8 % de la richesse nationale. La dette s'élèverait à 90,2 % du PIB. Le déficit 2011 est par ailleurs revu à la hausse, à 5,3 % du PIB.

 

 

Le Haut Conseil des finances publiques s’est réuni pour la première fois le 21 mars 2013, à la Cour des comptes. Il donnera son avis sur le scénario macroéconomique du programme de stabilité

 

 

 

Un déficit public pour 2012 à 4,8 % de la richesse nationale

Dans un communiqué commun, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve indiquent que l’écart entre les 4,8 % notifiés à l'Insee et la prévision de 4,5 % du PIB de déficit public pour 2012 résulte de trois facteurs :

  • une révision à la hausse du déficit public 2011 : initialement estimé à 5,2 % du PIB, il s’est finalement établi à 5,3% du PIB, d’où un effet mécanique sur le déficit pour 2012 ;
  • des éléments exceptionnels comme la recapitalisation de la banque Dexia et le budget rectificatif européen adopté en fin d’année ;
  • la dégradation de l’environnement économique en Europe et en France : la croissance française a été nulle en 2012, contre une prévision à l'automne de 0,3 %, ce qui a pesé sur les recettes, tout particulièrement la TVA et les cotisations sociales. A l’inverse, les recettes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés ont été conformes aux prévisions.

Un ajustement structurel à 1,2 point de PIB en 2012

L'ajustement structurel s’établit à 1,2 point de PIB en 2012, conformément aux prévisions :

  • les dépenses ont été inférieures aux objectifs fixés pour l’Etat et l’assurance maladie (ONDAM),
  • la dépense publique a évolué de +0,7 % en volume, contre +1,7 % les cinq dernières années, hors événements exceptionnels.

Les ministres rappellent leur détermination à poursuivre l’ajustement structurel des finances publiques dans le respect des engagements européens.

Le programme de stabilité 2013-2017 et les prévisions de croissance et de finances publiques seront transmis au Parlement à la mi-avril, et à la Commission européenne fin avril. Le scénario macroéconomique du programme de stabilité fera l’objet, pour la première fois, d’un avis du Haut Conseil des finances publiques. Cet organisme indépendant présidé par le Premier président de la Cour des comptes s’est réuni pour la première fois le 21 mars 2013.


Les données de l'INSEE

  • Le solde public notifié pour 2012 s’établit à -98,2 milliards d’euros, soit -4,8 % du PIB, contre -5,3 % du PIB en 2011.
  • En part de PIB, les recettes progressent de 50,6 % à 51,7 % du PIB, plus vite que les dépenses, qui passent de 55,9 % à 56,6 % du PIB.
  • Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 1,2 point en 2012 à 44,9 % du PIB, sous l’effet de la hausse des impôts (+5,3 %).
  2009 2010 2011 2012
Déficit public notifié –7,5 –7,1 –5,3 –4,8
Dette publique notifiée 79,2 82,4 85,8 90,2
Recettes publiques 49,2 49,5 50,6 51,7
Dépenses publiques 56,8 56,6 55,9 56,6
Prélèvements obligatoires 42,1 42,5 43,7 44,9
Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor
 
Source : Comptes nationaux des administrations publiques - Année 2012 (premiers résultats) : En 2012, le déficit public notifié s’élève à 4,8 % du PIB, la dette notifiée à 90,2 % du PIB

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Données complémentaires

  • PIB - Produit intérieur brut

En 2011, le PIB de la France s'est établi à : 1 996,6 milliards d'euros

  • Déficit structurel

Un déficit structurel correspond à un solde négatif des finances publiques sans tenir compte de l’impact de la conjoncture sur la situation des finances publiques. (Situation d’excédent structurel en cas de solde positif).

 

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