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Renforcement des appels à projets de soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire (ESS), ont signé le décret relatif aux conditions de l’appui apporté par l’Etat dans le cadre d’appels à projets de soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), publié le 19 avril 2015 au journal officiel.

 

 

 

Le décret [voir ci-contre] définit les conditions de fonctionnement du comité interministériel chargé de la sélection des pôles lauréats et les modalités de consultation préalable à ses décisions. Il précise les critères d’éligibilité des PTCE au soutien de l’Etat dans le cadre d’appels à projets, ainsi que les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles sélectionnés dans ce cadre.

Le décret se fonde sur les recommandations formulées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) qui a mené une enquête auprès des PTCE candidats lors du premier appel à projets et des études de cas auprès des lauréats. L’ensemble de ses propositions ont pour objectif de renforcer l’efficacité de cette politique publique.

Favoriser l’émergence de projets coopératifs et innovants

Lancé en juillet 2013, le premier appel à projets de PTCE avait fait émerger 183 initiatives dont 23 avaient bénéficié d’un soutien financier de l’Etat qui avait mobilisé 3 millions d’euros. Ce soutien a bénéficié à de nombreux secteurs d’activités, tels que la formation professionnelle, l’accompagnement de la jeunesse, l’entrepreneuriat social, l’éco-construction, l’agriculture et la restauration solidaire.

Inscrit dans la loi ESS du 31 juillet 2014, le soutien de l’Etat à ces initiatives tend à favoriser le développement et à encourager la coopération sur les territoires entre entreprises de l’ESS, entreprises locales et acteurs locaux, consolidant ainsi les emplois qui en sont issus et favorisant l’émergence de projets coopératifs et innovants.

Le lancement effectif du prochain appel à projets et la publication de son cahier des charges ont lieu ce 21 avril à Bercy avec les ministères concernés et la Caisse des Dépôts.

 

En vidéo

La loi ESS entend renforcer les politiques de développement local durable :

Renforcer les politiques de développement local... par economie-et-finances

Un exemple de pôle territorial de coopération économique : le groupe Archer :

Un exemple de PTCE : le Groupe Archer par economie-et-finances

 

Lire aussi

Printemps de l’ESS : une journée consacrée à l’économie sociale et solidaire, à Bercy et Colombes - 22/04/2015

 

 

Presse

 

Sur Legifrance.gouv.fr

 

 

La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d'échelle de l'Economie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.

>> www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr

 

 

 

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