Actualités

Consultation sur les demandes de permis exclusifs de recherches de mines dits «Permis Espérance Sud», «Permis Crique Awa», «Permis Crique Véoux» et «Permis Montagne Maripa» (Guyane) -

Cette consultation concerne les demandes de permis exclusifs de recherches de mines dits « Permis Espérance Sud » (société Takari Mining), « Permis Crique Awa » (société Nord Gold Guiana SAS), « Permis Crique Véoux » (société par actions simplifiée IAMGOLD-France) et « Permis Montagne Maripa » (…

Lancement d’une consultation publique préalable aux commentaires de quatre réformes de l’imposition des bénéfices des entreprises adoptées dans la loi de finances pour 2019 -

La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures de réforme de l'imposition des bénéfices adoptées en loi de finances pour 2019.

Partager la page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information