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Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…
À l’occasion de la troisième édition de la Journée de la Filière Auto, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a assuré aux acteurs de la filière automobile le soutien de l’État pour relever les défis de l’électrification de cette…
La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs de la société civile et des élus, puis examinée par les Parlementaires, cette loi vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie…
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un des leviers qui doit permettre le financement des industries stratégiques, dans le cadre de la loi industrie verte. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des…
Le président de la République, Emmanuel Macron, dévoilait il y a deux ans le plan d’investissement France 2030. Avec 54 milliards d’euros, ce plan doit permettre de rattraper le retard industriel français, d’investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la…
Depuis 2020, un rapport permettant d’évaluer l’impact environnemental des dépenses de l’État, est présenté chaque année en complément du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette année, la quatrième version de ce rapport confirme la…
Le Gouvernement a souhaité conditionner le bonus écologique sur l’impact environnemental de la production des véhicules électriques. Les constructeurs peuvent désormais déposer leur dossier sur la plateforme de l'ADEME pour vérifier l'éligibilité de leurs modèles et calculer leurs scores…
Rendez-vous majeur des professionnels du financement d'infrastructures, l'Infraweek est organisée chaque année par Paris Europlace et le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. L'édition 2023 se déroulera du 9 au 13 octobre et la journée d'…
Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’…