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Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé en début d’année une nouvelle campagne déclarative destinée à tous les propriétaires. Objectif : renseigner l’état d’occupation de leurs biens afin d’éviter…
Le 27 juin 2023, la Suisse et la France ont signé un accord instituant un régime pérenne d’imposition des revenus du télétravail et offrant la possibilité aux salariés de télétravailler dans la limite de 40 % du temps de travail annuel.
Dans son rapport d’activité publié ce jeudi 22 juin 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) revient sur les temps forts de l’année 2022 marquée notamment par la crise ukrainienne et énergétique.
Une consultation publique est lancée jusqu’au 24 juillet sur la mise en place du chargeur universel en France pour les appareils électroniques portables d’ici fin 2024.
Afin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté le jeudi 8 juin les résultats de l’opération Colbert, opération nationale de lutte contre les trafics illicites de tabac menée du 31 mai au 6 juin 2023.
L’amélioration de la place des femmes dans l’industrie est un enjeu majeur pour la compétitivité et la croissance française. En mars dernier, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, a annoncé la relance du collectif IndustriELLES, le 23 mai. Frédérique Le Grèves, présidente…
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme a annoncé lundi 22 mai le lancement de l'application Signal Conso de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).…
Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé une série de mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Ces annonces s’inscrivent dans un vaste plan gouvernemental contre toutes les fraudes aux finances publiques.
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a lancé la démarche « En avoir pour mes impôts » et la consultation publique en ligne associée. Donnez votre avis !