Actualités
Le secteur des transports représente aujourd’hui en France le premier émetteur des gaz à effet de serre (GES). Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose dès lors de réussir la décarbonation de ce secteur. En plus de l’interdiction de commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et…
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a lancé la démarche « En avoir pour mes impôts » et la consultation publique en ligne associée. Donnez votre avis !
Tout juste lancé, le programme French Tech 2030 vise à identifier une centaine d’entreprises émergentes de l’innovation qui bénéficieront d’un accompagnement sur mesure.
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques ont tenu un point presse à l'occasion de l'ouverture du service en ligne de la déclaration des revenus 2022, jeudi 13 avril à 8h45 à Bercy. Voir la conférence de presse en…
Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté le 3 avril le projet de loi concernant la mise en conformité du droit de visite douanière et la modernisation de l’action de la Douane. L’objectif, donner une nouvelle ambition à la douane française et lui donner le cadre et les moyens d’assurer son…
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. L’objectif : accompagner au mieux les acteurs publics dans leurs achats à l’aune des enjeux sociaux et environnementaux actuels.
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le Gouvernement a lancé le premier appel à projet visant à développer de nouvelles technologies au sein de la filière de l’énergie nucléaire. Détails.
Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), un appel à manifestation d’intérêt « permanent » est lancé. Précisions et mode d’emploi.
Afin d'accompagner le renforcement des mesures sanitaires, le guide pratique pour permettre à chaque structure de l'ESS, y compris les plus petites, de recourir facilement aux aides auxquelles elles sont éligibles et rappeler les points de contact, a été mis à jour.
La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances a lancé une consultation publique du 24 avril au 25 mai 2018 sur la réforme de l'impôt sur les sociétés.