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La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023 et qui concernent particuliers comme professionnels.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a annoncé 12 nouveaux territoires bénéficiaires d’un accompagnement dans le cadre du dispositif Rebond industriel. Doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros, ce dispositif propose un appui pour les territoires confrontés aux mutations…
Véronique Nativelle est nommée cheffe du service du contrôle général économique et financier du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à compter du 28 août 2023.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté lors d'un discours les priorités économiques du Gouvernement pour la rentrée, le jeudi 24 août 2023 à 11 heures, à l'occasion d'un déplacement en Haute-Savoie.
Laurent Martel est nommé directeur de la législation fiscale à compter du 27 septembre 2023. Il succède à Christophe Pourreau.
Lundi 21 août 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre…
Dans ce triple contexte de crise énergétique, de décarbonation et de réforme du marché de l’électricité, le Gouvernement lance une consultation à destination des entreprises industrielles afin de recueillir leur besoin en termes de prix sur leur approvisionnement en électricité à l’horizon 2035…
À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
La composition du nouveau Gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée le 20 juillet 2023. Thomas Cazenave est nommé ministre délégué chargé des Comptes publics. Il remplace Gabriel Attal, nommé ministre de l'Éducation nationale.
La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d’agir face aux nouvelles menaces a été adoptée par le Parlement. Elle intervient après un long processus juridique et entrera en vigueur le 20 juillet 2023.