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https://www.economie.gouv.fr/entreprises/plafonnement-contribution-economique-terriroria…
source BOFIP...Si votre entreprise est prélevée à l'échéance, vous pouvez, sous le même délai, arrêter votre prélèvement directement depuis votre espace professionnel...mes prélèvements »....Le PVA calculé abstraction faite de toute limitation est donc de : 600 - 450 = 150 €....Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économiqu…
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mensualisation-impots
Comment adhérer au prélèvement mensuel ?...Le prélèvement mensuel : pour quels impôts ?...Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1 er janvier 2019, le paiement par prélèvement mensuel de l' impôt sur le revenu (IR) n'est plus...Comment adhérer au prélèvement mensuel ?...Certains impôts peuvent faire l'objet d'un prélèvement mensue…
https://www.economie.gouv.fr/lancement-rendez-vous-epargne
dans tout le territoire, des rendez-vous de l'épargne à destination du grand public, afin d'apporter des éclairages sur l'évolution du contexte économique...Des rendez-vous dans toute la France pour le grand public...Présents dans toute la France, cet automne, ils s'inscrivent dans le cadre de la stratégie d'éducation financière du public....d'éduc…
https://www.economie.gouv.fr/igpde-editions-publications/limpot-public-et-prelevement-se…
L'impôt public et le prélèvement seigneurial en France, fin XIIe-début XVIe siècle (3 vol.)...L'impôt public et le prélèvement seigneurial en France, fin XIIe-début XVIe siècle (3 vol.)..., la double question du prélèvement seigneurial - qu'il fût laïc ou ecclésiastique - et de l'impôt public....la magie du prélèvement seigneurial et de l'impôt pub…
https://www.economie.gouv.fr/igpde-seminaires-conferences/rencontre-avec-les-auteurs-de-…
Comprendre les dynamiques du long XXe siècle » Rencontres avec Fabien Cardoni et Michel Margairaz pour leur ouvrage « L'État des finances publiques en...Comprendre les dynamiques du long XX e siècle » que ses auteurs Fabien Cardoni et Michel Margairaz viendront présenter....Comprendre les dynamiques du long XXe siècle. IGPDE-CHEFF, 2022. Codirigé…
https://www.economie.gouv.fr/igpde/responsabilite-des-gestionnaires-publics-comprendre-l…
Responsabilité des gestionnaires publics : comprendre les effets de la réforme sur votre quotidien...Responsabilité des gestionnaires publics : comprendre les effets de la réforme sur votre quotidien Au 1 er janvier prochain entrera en vigueur un nouveau...réexaminer leurs circuits financiers pour mieux identifier les zones de risque et à diffuser…
https://www.economie.gouv.fr/facileco/comprendre-crise-en-images
Comprendre la crise en images...Comprendre la crise en images Pour mieux comprendre la crise, nous vous proposons ici une série de liens utiles....Dossier Mieux comprendre la crise , un dossier documentaire de la Cité des Sciences sur la crise....Un tour d'horizon multimédia pour comprendre les enjeux soulevés par la tempête qui agite la zone euro.…
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/fiche-de-paie
Net à payer et net imposable Montant net à payer avant impôt sur le revenu et montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source....Impôt sur le revenu Montant net imposable servant de base au calcul du prélèvement à la source Cumul annuel des montants nets imposables servant de base...au calcul du prélèvement à la source Montant de l'impôt sur l…
https://www.economie.gouv.fr/facileco/comprendre-pib-et-croissance-avec-linsee
Comprendre le PIB et la croissance avec l'INSEE...Comprendre le PIB et la croissance avec l'INSEE L'INSEE publie un dossier pour mieux comprendre le PIB et la croissance sur son site internet : vidéo,...y apprend par exemple qu'environ 80 personnes travaillent, à l'INSEE, pour les comptes nationaux et contribuent au calcul du PIB. insee.fr | Pour c…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/tondeuses-a-gazon-produit-a-suivre
Des résultats de prélèvements peu satisfaisants et des défauts fréquents dans la rédaction du certificat de conformité... 12 prélèvement analysés 3 avertissements 1 mesure de police administrative 1 procès-verbal...Des résultats de prélèvements peu satisfaisants et des défauts fréquents dans la rédaction du certificat de conformité Sur les 12 prélè…