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Le Médiateur des ministères économiques et financiers

Au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant en matière d'impôts et de réclamations douanières et financières

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site.

Son but est de :

  • vous informer sur la médiation comme moyen pratique de régler un litige persistant avec une administration de ces ministères.
  • vous permettre de me saisir facilement

 

Les principes :

En tant que médiateur, je suis indépendant : je ne dépends d’aucun des services rattachés à ces ministères avec qui vous pourriez avoir un litige qui conduirait à me saisir. Je n’ai connaissance de votre dossier qu’au travers des éléments que vous-même et l’administration me transmettent soit spontanément, soit à ma demande, après un examen de la situation. De par mes formations en matière de médiation et mon parcours professionnel je maîtrise le processus de médiation. L’examen des demandes fait en toute  impartialité, me conduit à formuler une recommandation dont je m’assure que l’administration l’a acceptée ; l’usager étant libre de se conformer ou pas aux termes de cette recommandation.

La médiation obéit à des règles de confidentialité. Elle est gratuite et facultative. La majeure partie des demandes de médiation est traitée en 2 ou 3 mois.

A ce jour, ma saisine n’interrompt pas les délais de recours et ne suspend pas le délai de prescription.

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