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Focus
A consulter
Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends
Guide de l'achat public de solutions innovantes
Guide sur le prix dans les marchés publics
Rapport d'activité 2023
Plaquette de présentation de la DAJ
Brochure de présentation de l'Agent judiciaire de l'État
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- Le partenariat d'innovation (PDF - 612,6 Ko)
- L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique (PDF - 109,8 Ko)
- La sous-traitance (PDF - 642,9 Ko)
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