Comment utiliser les formulaires européens ?

 

Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986, applicable depuis le 14 novembre 2022, crée de nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée en vue de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Ces nouveaux formulaires remplacent, à compter du 25 octobre 2023, les formulaires « standards » issus du règlement 2015/1986/UE. Pour plus d’informations relatives aux sections et rubriques correspondants aux formulaires issus du règlement 2015/1986/UE, consulter la fiche ci-dessous.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Présentation des formulaires issus du règlement 2015/1986

 

2. Références des textes nationaux renvoyant aux formulaires européens

  • 2.1. Textes relatifs aux concessions
  • 2.2. Textes relatifs aux marchés publics
  • 2.3. Textes relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité
  • 2.4. Textes relatifs aux recours

 

3. Typologie des renseignements à fournir

  • 3.1. Typographie retenue par les formulaires
  • 3.2. Les rubriques obligatoires
  • 3.3. Les rubriques conditionnelles
  • 3.4. Les rubriques alternatives
  • 3.5. Les renseignements facultatifs

 

4. Découpage des formulaires en sections

 

5. Sections et rubriques

 

6. Annexes