Direction des affaires juridiques

Comment utiliser les formulaires européens ?

16/04/2019

 

Le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics fixe les modèles d’avis qui doivent être utilisés par les acheteurs. Il comporte en annexe 22 formulaires, qui correspondent aux différents avis mentionnés dans les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE ainsi que 2009/81/UE.

Cette notice aide à remplir les rubriques de ces formulaires. Elle suit les sections et rubriques et en explique tous les termes ou expressions.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Présentation des formulaires issus du règlement 2015/1986

 

2. Références des textes nationaux renvoyant aux formulaires européens

  • 2.1. Textes relatifs aux concessions
  • 2.2. Textes relatifs aux marchés publics
  • 2.3. Textes relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité
  • 2.4. Textes relatifs aux recours

 

3. Typologie des renseignements à fournir

  • 3.1. Typographie retenue par les formulaires
  • 3.2. Les rubriques obligatoires
  • 3.3. Les rubriques conditionnelles
  • 3.4. Les rubriques alternatives
  • 3.5. Les renseignements facultatifs

 

4. Découpage des formulaires en sections

 

5. Sections et rubriques

 

6. Annexes

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Les fiches techniques

 

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