Direction des affaires juridiques

Comment utiliser les formulaires européens ? - 06/04/2016

 

 

Le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics fixe les modèles d’avis qui doivent être utilisés par les acheteurs à compter du 1er avril 2016. Il abroge le règlement (UE) 842/2011 du 19 août 2011.

Le règlement du 11 novembre 2015 comporte en annexe 22 formulaires, qui correspondent aux différents avis mentionnés dans les nouvelles directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE mais également dans la directive 2009/81/UE.

Cette notice vous aide à remplir les rubriques de ces formulaires. Elle suit les sections et rubriques et en explique tous les termes ou expressions.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Présentation des formulaires issus du règlement 2015/1986

 

2. Références des textes nationaux renvoyant aux formulaires européens

  • 2.1. Textes relatifs aux concessions
  • 2.2. Textes relatifs aux marchés publics
  • 2.3. Textes relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité
  • 2.4. Textes relatifs aux recours

 

3. Typologie des renseignements à fournir

  • 3.1. Typographie retenue par les formulaires
  • 3.2. Les rubriques obligatoires
  • 3.3. Les rubriques conditionnelles
  • 3.4. Les rubriques alternatives
  • 3.5. Les renseignements facultatifs
  • 3.6. Les rubriques sans objet

 

4. Découpage des formulaires en sections

 

5. Sections et rubriques

  • Section I) Identification de l’acheteur
  • Section II) Renseignements relatifs à l’objet du marché
  • Section III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  • Section IV) Procédure
  • Section V) Attribution du marché
  • Section VI) Renseignements complémentaires
  • Section VII) Modifications

 

ANNEXES

 

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Les fiches techniques

 

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