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Comment utiliser les formulaires européens ?

 

 

Depuis le 16 septembre 2011, les avis publiés à la fois au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) doivent être conformes aux modèles d’avis annexés au règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005.

19 formulaires sont disponibles sur le « système d’information sur les marchés publics européens » (SIMAP)  (http://simap.europa.eu/buyer/forms-standard/index_fr.htm), ou à partir du site du BOAMP (http://www.boamp.fr).

Cette notice vous aide à remplir les rubriques de ces formulaires. Elle suit les sections et rubriques et en explique tous les termes ou expressions.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Présentation des formulaires

 

2. Typologie des renseignements à fournir

  • 2.1. Les rubriques obligatoires
  • 2.2. Les rubriques alternatives
  • 2.3. Les renseignements facultatifs
  • 2.4. Les rubriques sans objet

 

3. Découpage des formulaires en sections

 

4. Sections et rubriques

  • Section I) Identification de l'acheteur
    • Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
    • Code d’identification national
    • Adresse du profil d’acheteur
    • Accès électronique à l’information - Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique
    • Type de pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice et activités principales
    • Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
  • Section II) Renseignements relatifs au marché
    • Intitulé du marché
    • Catégories de services
    • Code Nuts
    • Accord-cadre
    • Description succincte du marché ou de l’achat / des achats
    • Nomenclature CPV
    • L’accord sur les marchés publics
    • Division en lots
    • Variantes
    • Quantité ou étendue globale
    • Option
    • Reconduction
    • Durée du marché ou délai d’exécution
  • Section III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
    • Cautionnement et garanties exigées
    • Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent
    • Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
    • Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
    • Renseignements concernant l’évaluation de la capacité économique, financière et technique
    • Marchés réservés
    • Profession particulière
  • Section IV) Procédure / Renseignements d'ordre administratif
    • Type de procédure
    • Des candidats ont déjà été sélectionnés
    • Justification du choix de la procédure accélérée
    • Justification du recours à la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché
    • Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
    • Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
    • Critères d’attribution
    • Enchère électronique
    • Publications antérieures concernant le même marché
    • Conditions d’obtention des documents - Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents
    • Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
    • Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
    • Modalités d’ouverture des offres
  • Section V) Attribution du marché
    • Date d'attribution du marché
  • Section VI) Renseignements complémentaires
    • Renouvellement
    • Informations complémentaires
    • Procédures de recours
  • Divers
    • Publication d’un avis au JOUE pour un marché passé selon une procédure adaptée

 

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