Accueil du portailDAJCommande publiqueLe conseil aux acheteurs et aux autorités concédantesFiches techniques › L’urgence dans les contrats de la commande publique
Direction des affaires juridiques

L’urgence dans les contrats de la commande publique

16/04/2019

 

Le droit de la commande publique prend en compte les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés. Il s’agit là d’une règle constante à laquelle le code de la commande publique n’apporte aucune modification. L’urgence simple, qui permet de réduire les délais de consultation, doit être distinguée de l’urgence impérieuse, qui permet de recourir à un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. L’urgence simple

  • 1.1. L’urgence simple doit être justifiée
  • 1.2. L’urgence simple permet de réduire les délais de consultation
    • 1.2.1. Les délais en appel d’offres ouvert
    • 1.2.2. Les délais en appel d’offres restreint
    • 1.2.3. Les délais en procédure concurrentielle avec négociation
    • 1.2.4. Le délai minimum d’envoi des renseignements complémentaires
    • 1.2.5. Les délais peuvent être réduits pour les marchés publics de défense ou de sécurité
  • 1.3. Les obligations d’information sont maintenues

 

2. L’urgence impérieuse

  • 2.1. Les circonstances impérieuses
  • 2.2. Les cas prévus par le code de la santé publique et le code de la construction et de l’habitation
  • 2.3. L’urgence impérieuse permet en outre à l’acheteur de conclure des marchés à prix provisoires

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Les fiches techniques

 

Partagez cet article !