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L’urgence dans les contrats de la commande publique

 

Le droit de la commande publique prend en compte les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés. Il s’agit là d’une règle constante à laquelle le code de la commande publique n’apporte aucune modification. L’urgence simple, qui permet de réduire les délais de consultation, doit être distinguée de l’urgence impérieuse, qui permet de recourir à un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. L’urgence simple

  • 1.1. L’urgence simple doit être justifiée
  • 1.2. L’urgence simple permet de réduire les délais de consultation
    • 1.2.1. Les délais en appel d’offres ouvert
    • 1.2.2. Les délais en appel d’offres restreint
    • 1.2.3. Les délais en procédure concurrentielle avec négociation
    • 1.2.4. Le délai minimum d’envoi des renseignements complémentaires
    • 1.2.5. Les délais peuvent être réduits pour les marchés publics de défense ou de sécurité
  • 1.3. Les obligations d’information sont maintenues

 

2. L’urgence impérieuse

  • 2.1. Les circonstances impérieuses
  • 2.2. Les cas prévus par le code de la santé publique et le code de la construction et de l’habitation
  • 2.3. L’urgence impérieuse permet en outre à l’acheteur de conclure des marchés à prix provisoires
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