Direction des affaires juridiques

L'urgence dans les marchés publics

09/02/2015

 

 

Le code des marchés publics prend en compte les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés.

L’urgence simple, qui permet de réduire les délais de consultation, doit être distinguée de l'urgence impérieuse, qui permet de recourir au marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.   

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. L'urgence simple

  • 1.1. L’urgence simple doit être justifiée
  • 1.2. L’urgence simple permet de réduire les délais de consultation
    • 1.2.1. Le délai minimum de réception des candidatures
    • 1.2.2. Le délai minimum de réception des offres
  • 1.3. Les obligations d’informations sont maintenues

 

2. L'urgence impérieuse

  • 2.1.  L’urgence impérieuse s’apprécie strictement
    • 2.1.1. Les circonstances impérieuses
    • 2.1.2. Les cas prévus par le code de la santé publique et le code de la construction et de l’habitation
  • 2.2. Une procédure de passation très allégée
Partagez cet article !