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Une nouvelle version du guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, est disponible sur le site de la DAJ

La mise à jour du guide du recensement met un accent particulier sur la « procédure expérimentale », innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’OECP. Les expérimentations en cours de réflexion peuvent également être communiquées à l’adresse oecp.daj[@]finances.gouv.fr.

La mise à jour met un accent particulier sur la « procédure expérimentale », innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’OECP. Les expérimentations en cours de réflexion peuvent également être communiquées à l’adresse oecp.daj[@]finances.gouv.fr.
Le Guide du recensement intègre également des précisions sur des questions récurrentes. Ainsi, des précisions sont apportées sur  la  déclaration des co-traitants, bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1.
Les déclarations de contrats notifiés en 2019 doivent être faites avant le 31 mai 2020 (mais au plus tard le 30 avril 2020 pour l’utilisation de fichiers pré-formatés pour les acheteurs passant des quantités très importantes de contrats). Les dispositifs possibles (REAP, Chorus, PES, API…) sont décrits dans le Guide.

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