Arrêtés
Article de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 |
Article du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
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Article du décret n°2016-361 du 25 mars 2016
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Arrêtés |
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Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique |
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| Article 43 | Article 102 | Article 90 |
Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics |
| Article 43 | Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs | ||
| Article 43 | Article 33 | Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde | |
| Article 43 | Article 33 | Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des marchés public | |
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Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession |
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Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des documents et renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
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| Article 56 | Article 107 | Article 94 | Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique Arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif aux données essentielles dans la commande publique |
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Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire |
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Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics |
Avis
Article de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 |
Article du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 |
Article du décret n°2016-361 du 25 mars 2016 |
Avis |
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Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
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Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics |
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Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
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Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
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Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics |