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Direction des affaires juridiques

Textes relatifs aux marchés publics (arrêtés et avis) - 11/10/2017

Arrêtés

 

Article de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Article du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
(marchés publics)

Article du décret n°2016-361 du 25 mars 2016
(marchés publics de défense ou de sécurité)

Arrêtés

Article 31

Article 96

Article 85

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Article 43

Article 31

Article 42

Article 127

Article 26

Article 31

Article 114

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Article 43 Article 102 Article 90 Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
Article 43

Article 31

Article 39

Article 40

Article 41

Article 53

Article 169

Article 172

Article 26

Article 31

Article 143

Article 145

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Article 45

Article 51

Article 43

Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession

 

Article 50

Article 42

Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des documents et renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

Article 56 Article 107 Article 94 Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique

Article 61

Article 123

Article 110

Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

 

Article 127

Article 114

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

 

Avis

 

Article de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Article du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Article du décret n°2016-361 du 25 mars 2016

Avis

Article 5

 

 

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique

 

Article 6

Article 4

Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics

Article 37

Article 28

 

Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Article 42

Article 31-II

Article 70-I

Article 72-II

Article 83-II

 

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Article 53

Article 60

Article 57

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics

 

 

 

Textes de la commande publique

 

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