Direction des Affaires juridiques

Articles confectionnés - Spécification technique générale applicable aux marchés publics d’articles confectionnés

Version 1.0 - Mise à jour mars 2015

 

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Groupe d'étude des marchés d'habillement et textile (GEM-HT)

 

 

Les documents relatifs aux articles confectionnés comprennent :

  • la présente spécification technique générale qui se substitue au cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics d’articles confectionnés approuvé par décret n° 96-538 du 14 juin 1996 ;
  • la spécification technique relative aux fermetures à glissière et accessoires ;
  • les recommandations relatives :
    • au répertoire de terminologie en confection administrative ;
    • à une méthode informatique d’appréciation des écarts de nuance des couleurs des articles.

La spécification technique générale  « Articles confectionnés » comprend essentiellement des prescriptions sur l’expression du besoin par l’acheteur, et sur la mise en place d’actions et de procédures en vue d’obtenir et de réaliser un marché de qualité. Des recommandations, qui ne font pas partie des dispositions juridiques  des clauses techniques générales, accompagnent celles-ci afin de leur donner un éclairage pratique et didactique à la lumière des principes qui doivent guider l’acheteur public.

 

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AVERTISSEMENT

 

INTRODUCTION

 

TITRE 1 : GENERALITES

  • ARTICLE 1 : OBJET DU DOCUMENT
  • ARTICLE 2 : RÉFÉRENCES AUX NORMES

 

TITRE 2 : EXPRESSION DU BESOIN

  • ARTICLE 3 : CONSISTANCE
  • ARTICLE 4 : MODE D’EXPRESSION
  • ARTICLE 5 : EXIGENCES

 

TITRE 3 : FABRICATION DES ARTICLES

  • ARTICLE 6 : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
  • ARTICLE 7 : MARQUAGE, CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE

 

TITRE 4 : RELATIONS ENTRE L'ACHETEUR ET LE FOURNISSEUR EN VUE DE L'OBTENTION DE LA QUALITE

  • ARTICLE 8 : OBJECTIF
  • ARTICLE 9 : CLASSIFICATION DES FOURNITURES
  • ARTICLE 10 : CONSULTATION DES FOURNISSEURS
  • ARTICLE 11 : CONTRÔLE DE FABRICATION EXERCÉ PAR LE FOURNISSEUR
  • ARTICLE 12 : CONTRÔLES EXERCÉS PAR L’ACHETEUR
  • ARTICLE 13 : AUCUN CONTRÔLE TECHNIQUE PARTICULIER DE CONFORMITÉ
  • ARTICLE 15 : SURVEILLANCE DE LA FABRICATION
  • ARTICLE 16 : CONTRÔLE A L’ADMISSION OU A LA RECEPTION
  • ARTICLE 17 : MODALITÉS DES EXPERTISES
  • ARTICLE 18 : RÉSULTATS A OBTENIR – DÉCISIONS A PRENDRE
  • ARTICLE 19 : ESSAIS EN LABORATOIRE
  • ARTICLE 20 : DÉCISIONS A APPLIQUER AUX ESSAIS EN LABORATOIRE
  • ARTICLE 21 : EXIGENCES D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ
  • ARTICLE 22 : PROCÉDURE DE QUALIFICATION
  • ARTICLE 23 : DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

ANNEXE : PRINCIPALES NORMES GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES ARTICLES CONFECTIONNES

 

REMERCIEMENTS

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