Articles confectionnés - Spécification technique générale applicable aux marchés publics d’articles confectionnés

Les documents relatifs aux articles confectionnés comprennent :

• la présente spécification technique générale qui se substitue au cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics d’articles confectionnés approuvé par décret n° 96-538 du 14 juin 1996 ;
• la spécification technique relative aux fermetures à glissière et accessoires ;
• les recommandations relatives :
  • au répertoire de terminologie en confection administrative ;
  • à une méthode informatique d’appréciation des écarts de nuance des couleurs des articles.

La spécification technique générale  « Articles confectionnés » comprend essentiellement des prescriptions sur l’expression du besoin par l’acheteur, et sur la mise en place d’actions et de procédures en vue d’obtenir et de réaliser un marché de qualité. Des recommandations, qui ne font pas partie des dispositions juridiques  des clauses techniques générales, accompagnent celles-ci afin de leur donner un éclairage pratique et didactique à la lumière des principes qui doivent guider l’acheteur public.

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