Direction des Affaires juridiques

Spécification technique relative aux fils à coudre

Version 2.0 - Mise à jour Mars 2015

 

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Groupe d'étude des marchés d'habillement et textile (GEM-HT)

 

 

Cette spécification technique fixe les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories de fils à coudre à base de fibres naturelles, artificielles ou synthétiques.

Les fils à coudre sont des fils retors ou câblés sur supports (cône, tubes, par exemple), apprêtés pour faciliter l’opération de couture et en général de torsion finale « z ».

La présente spécification technique est utilisée :

  • lorsque l’acheteur public le juge nécessaire, dans les marchés de confection ou de fourniture d’articles ou de matériels dans la fabrication desquels des fils à coudre interviennent,
  •  systématiquement, au cas exceptionnel où la personne publique achète elle-même des fils à coudre.

Elle est alors visée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui précise les éléments spécifiques du marché.

La spécification technique est constituée d’un texte, de commentaires et des annexes I, II, III et IV. Le texte et ses annexes deviennent contractuels à la notification du marché.Les commentaires ne sont pas contractuels.

 

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Titre I - SPECIFICATION DE BESOINS

  • CHAPITRE 1 : GÉNÉRALITÉS

    • Article 1 - Objet
    • Article 2 - Références

 

  • Chapitre 2 - EXIGENCES

    • Article 3 - Exigences spécifiques à l'emploi des articles
      • 3.1. Matières premières
      • 3.2. Masse linéique
      • 3.3. Caractéristiques de construction
      • 3.4. Blanchiment
      • 3.5. Teinture
      • 3.6. Apprêts, traitements spéciaux
    • Article 4 - Autres exigences
      • Marquage de fournitures

 

Titre II - SPECIFICATION DE PRESTATIONS ET DE FOURNITURES

  • CHAPITRE 3 - CLAUSES RELATIVES A LA PHASE DE FABRICATION

    • Article 5 : Surveillance de la fabrication - Traçabilité

 

  • CHAPITRE 4 - ESSAIS - VÉRIFICATIONS - RÉCEPTION

    • Article 6 - Présentation en réception technique
    • Article 7 - Réception
       

► SECTION 1 - Examen d'ensemble

  • Article 8 - Vérification de la qualité générale
  • Article 9 - Contrôle de la conformité et de l'homogénéité de la teinte
  • Article 10 - Contrôle de la masse nette
  • Article 11 - Contrôle de la longueur
  • Article 12 - Contrôle de la conformité du marquage
  • Article 13 - Fournitures frappées de rejets

► SECTION 2 - Contrôles de laboratoire

  • Article 14 - Modalités des essais - Importance des prélèvements
  • Article 15 - Classification des contrôles de laboratoire selon leur critère contraignant
  • Article 16 - Décisions à appliquer aux résultats des contrôles de laboratoire

 

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS DIVERSES

  • Article 17 - Maîtrise de la qualité
  • Article 18 - Etiquetage et emballage

 

ANNEXE

  • Bordereau de présentation en réception

 

Notices d'essai

  • Fiches d'identification

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