Spécification technique relative aux cuirs finis et aux achats d’articles confectionnés à base de cuirs finis

Le groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile (GEM-HT) a élaboré une spécification technique relative aux cuirs finis et aux achats d’articles confectionnés à base de cuirs finis approuvée par l’OEAP en septembre 2015.

Le document fixe :

• les principales catégories de cuirs finis achetés directement ou entrant dans la fabrication des articles à base de cuir approvisionnés par l’Etat et ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et leurs établissements publics et la fonction publique hospitalière ;
• les prescriptions techniques et critères d’acceptation  applicables à ces diverses catégories ;
• les procédures d'essais.

Pour tenir compte des évolutions de la réglementation, des normes et des besoins des acheteurs, il synthétise, met à jour et se substitue aux :

• spécifications techniques n° C1-98 et C2-98 relatives aux achats de cuirs finis, mises à jour en 2002 ;
• guide n° C4-03 relatif aux achats publics d’articles confectionnés à base de cuirs finis.

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