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Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France - 30/03/2017

L’article 59 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics impose aux Etats membres de prévoir une solution pour l’utilisation du « document unique de marché européen » (DUME) électronique avant le 1er avril 2018.

Le DUME étant un pivot européen de la démarche de simplification des candidatures aux marchés publics, son implantation dans l’écosystème français de la commande publique constituera une réelle plus-value à la fois pour les acheteurs et pour les entreprises.

De manière à concilier au mieux l’obligation pour les Etats membres de prévoir une solution pour l’utilisation du DUME et l’objectif de simplification et d’harmonisation des modes de candidatures que s’assigne le Gouvernement, les autorités françaises ont présenté à la Commission européenne une méthode d’implantation du DUME dans l’écosystème national de la commande publique tirant le meilleur parti des avancées du système « Marché public simplifié » (MPS) et mettant en œuvre le principe du « Dites-le nous une fois ».

La réunion, qui s’est tenue à Paris le 27 mars dernier, a été l’occasion de présenter une stratégie nationale d’implantation du DUME et de recueillir l’avis de la Commission, à l’aune notamment des stratégies développées par d’autres Etats membres.

La proposition française a été saluée par la Commission européenne qui a souligné le pragmatisme et l’intérêt de la démarche. La Commission a par ailleurs indiqué que la France figure parmi les pays européens les plus avancés, à la fois par ses propositions de déploiement du DUME, mais aussi en raison de  sa stratégie globale de dématérialisation proposée dans le plan de transformation numérique de la commande publique en cours d’élaboration.

 

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