20/12/2023
La direction des Affaires juridiques a réactivé le comité de suivi des fonds de dotation.
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Une première réunion s’est tenue le 12 décembre 2023. Elle a été l’occasion de réfléchir aux modalités de constitution de la dotation initiale et à la notion d’intérêt général en matière de fonds de dotation.
Les travaux du comité de suivi se poursuivront lors d’une prochaine réunion, qui devrait se tenir au printemps 2024.