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Compte tenu des spécificités de certaines consultations et afin de permettre à l'acheteur public de comparer les offres remises, l'article 49 du code des marchés publics autorise le pouvoir adjudicateur à exiger des candidats la production d'échantillons, de maquettes ou de prototypes à l'appui de leurs offres. La remise d’échantillons peut aussi intervenir au stade de la candidature, afin d’évaluer les capacités techniques ou professionnelles des entreprises. Lorsque ces demandes nécessitent un investissement significatif des candidats, elles doivent donner lieu au versement d'une prime. |
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1. Cas général des remises d'échantillons
- 1.1. La remise d'échantillons au stade de la candidature
- 1.2. La remise d'échantillons au stade de l'offre
- 1.3. Les modalités de remise et d'examen des échantillons
- 1.4. L'obligation de versement d'une prime en cas d'investissement significatif