Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique

 

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Ce juge veille au respect des principes constitutionnels de la commande publique, en particulier à l’égalité d’accès à celle-ci et à la transparence des procédures. Plusieurs recours peuvent être intentés par les tiers intéressés : chacun est soumis à un régime spécifique. Ils peuvent être formés avant ou après la conclusion du contrat, devant le juge de l’urgence ou le juge du contrat. Ce risque doit être pris en compte par les acheteurs publics, dont l’action est soumise au contrôle du juge, tout au long de la passation du contrat et après sa signature.

 

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1. Les procédures d’urgence

• 1.1. Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat
  • 1.1.1. Le champ d’application du référé précontractuel
    • 1.1.1.1. Quels sont les contrats susceptibles de faire l’objet d’un référé précontractuel ?
    • 1.1.1.2. Qui peut saisir le juge du référé précontractuel ?
    • 1.1.1.3. Quels sont les délais de recours ?
  • 1.1.2. Le régime du référé précontractuel

 

2. Les autres recours liés à la passation du contrat

• 2.1. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
  • 2.1.1. Le champ d’application du recours
    • 2.1.1.1. Quels sont les actes susceptibles de faire l’objet d’un tel recours ?
    • 2.1.1.2. Qui peut saisir le juge du contrat ?
    • 2.1.1.3. Quels sont les délais de recours ?
  • 2.1.2. Le régime du recours
• 2.2. Le recours pour excès de pouvoir