Direction des Affaires juridiques

Recommandation sur la référence aux Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction (date de publication : juillet 2009)

 

Groupe d'étude des marchés d'ouvrages, de travaux et de maîtrise d'oeuvre (OTM) Logo OEAP

 

 

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SOMMAIRE
 

Objet de la présente recommandation

 

Textes de références

 

Annexe

Liste des guides GEM et recommandations

L'Observatoire économique de la commande publique

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