Accueil du portailDAJ › Le recensement de l’achat public se modernise
Direction des affaires juridiques

Le recensement de l’achat public se modernise - 26/12/2011

A partir du 1er janvier 2012,  le  recensement utilisera les données déjà disponibles dans les applications comptables de l’État, CHORUS, et des collectivités territoriales, HELIOS.

Les acheteurs publics devront, à partir de cette date,  inscrire les données du recensement dans ces applications. Ils devront continuer, cependant, à transmettre la fiche parallèlement sous un format papier jusqu’à ce que le dispositif soit complètement opérationnel. Ils seront avisés de la date à partir de laquelle ils pourront cesser ces envois sur papier.

Les acheteurs publics non reliés à ces applications transmettent, pour les marchés notifiés en 2012, une fiche de recensement conforme au modèle applicable à partir du 1er janvier 2012 et annexé à l’arrêté du 21 juillet 2011 du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie relatif au recensement économique de l’achat public. Pour les marchés notifiés en 2011, mais dont la fiche de recensement serait établie en 2012, l’utilisation du modèle antérieur reste possible.

Le guide du recensement applicable à compter du 1er janvier 2012 prendra en compte ces évolutions.

Partagez cet article !