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Direction des affaires juridiques

Recensement économique des marchés publics : 2017, vers une dématérialisation totale… - 02/12/2016

La date du 1er janvier 2017 est une date importante pour le recensement et la dématérialisation des procédures de marchés publics. En effet, deux nouveautés majeures vont caractériser l’année 2017 :
(1) dès ce 1er janvier, les acheteurs publics transmettant directement leurs fiches de recensement à l’OECP devront obligatoirement recourir à la procédure REAP ;
(2) les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux pourront désormais déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP.
Ces mesures préparent la convergence du recensement avec l’exercice des données essentielles à l’aube des années 2020.
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